Les pouvoirs du chefs d'entreprise

Les pouvoirs du chefs d'entreprise

Publié le 25 nov. 2015 - Donne ton avis

Quels sont les fondements du pouvoir de l’employeur ?      

- l’exercice du droit de propriété : Il est propriétaire des biens qui permettent de réaliser l’activité de l’entreprise, donc il a le pouvoir d’organiser et de diriger l’entreprise. 

- et le contrat : liberté contractuelle et lien de subordination placent salarié sous les ordres de l’employeur.

- Le chef exerce ses pouvoirs dans l’intérêt de l’entreprise (règles de bon fonctionnement), donc les salariés se soumettent à ce pouvoir dans l’intérêt de l’entreprise.

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Contenu de ce document de Droit > Travail

I. Le pouvoir réglementaire

A. Le règlement intérieur (acte unilatéral qui s’impose à tous les salariés)

B. Contrôle du règlement intérieur renforcé


II. Le pouvoir disciplinaire  

A. Droit de contrôle des salariés

B. Droit de sanction et procédure disciplinaire

 


10 commentaires


DJEPEUR KORODE GERARD
DJEPEUR KORODE GERARD
Posté le 4 janv. 2016

un document intéressant.

 

Sory
Sory
Posté le 31 déc. 2015

bref mais intéressant

 

Fassou Daniel Haba
Fassou Daniel Haba
Posté le 21 déc. 2015

C'est parfait.

 

Ivane Falcao
Ivane Falcao
Posté le 28 déc. 2015

Merci

abdou620
abdou620
Posté le 19 déc. 2015

Bon document

imame2911
imame2911
Posté le 16 déc. 2015

Pertinente idee

Haatiiim
Haatiiim
Posté le 12 déc. 2015

Merci c'est très intéressant :)

Fraga88100
Fraga88100
Posté le 5 déc. 2015

Cool

Ivane Falcao
Ivane Falcao
Posté le 28 déc. 2015

Vraiment cool

aminemen
aminemen
Posté le 25 nov. 2015

yes

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