Les pouvoirs de l'employeur

Les pouvoirs de l'employeur

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Publié le 13 juin 2009 - Donne ton avis

l\'employeur a différent pouvoir dans son entreprise : pouvoir Normatif et de direction, et pouvoir disciplinaire. Cependant ces pouvoirs sont tres encadrée par le droit et l\'employeur doit effectuer différentes procédures quand il exerce ses pouvoirs. (...)

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chounette0894
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Contenu de ce document de Droit > Travail

Plan :

Le pouvoir Normatif et de direction

  • Définition du RI.
  • règles applicable au RI 

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur 

 

  • Définition 
  • Les différentes catégories de fautes 
  • Les Sanctions 
  • Le contrôle du jour
  • La procédure disciplinaire

 


2 commentaires


issoufifatahou
issoufifatahou
Posté le 17 févr. 2015

Très bonne dissertation !! :)

psaccavini
psaccavini
Posté le 2 sept. 2010

impossible d'ouvrir ce doc comme tous les docs de CHOUNETTE0894

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