Les organismes et moyens d’exécution

Les organismes et moyens d’exécution

Publié le 16 août 2011 - Donne ton avis

Chapitre 1 - Les services du travail et de la sécurité sociale Les services du travail et de la sécurité sociale sont chargés de toutes les questions intéressant le travail, la main-d’oeuvre, la sécurité sociale. Ces services sont des directions qui dépendent du ministère du travail et de la sécurité sociale. La mission des services du travail et de la sécurité sociale Ils ont pour mission : • D’élaborer les projets des lois et des règlements dans les domaines du travail, de la main-d’œuvre et de la sécurité sociale ; • De suivre l’exécution de ces lois et règlements tant à l’endroit des employeurs, privés ou publics, et des travailleurs qu’à l’endroit des institutions et organismes de sécurité sociale ; • D’éclairer de leurs conseils et de leurs recommandations les employeurs et les travailleurs ; • De documenter, conseiller, coordonner et contrôler les services et organismes concourant à l’application de la législation sociale ;
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Chapitre 1 - Les services du travail et de la sécurité sociale Le pouvoir des inspecteurs du travail Les inspecteurs du Travail et de la Sécurité sociale ont pouvoir de :

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