L'embauche

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Publié le 31 janv. 2009 - Donne ton avis

Cours de droit de travail, niveau Bac+3, sur l'Embauche

Extrait:
Les sanctions encourues
Lorsqu'il s'agit d'un salarié, dans une évaluation des salariés, les informations collectées ne pourront pas fonder un licenciement ou autre.
Lorsqu'il s'agit d'un candidat à l'emploi et que l'évaluation a fondé un refus de recrutement.

Les sanctions pénales n'apparaissent guère susceptibles d'être évoquées efficacement car les violations de ces exigences devraient êtres flagrantes et que l'on puisse prouver le lien entre le critère prohibé et la non embauche qui en est résultée.
L'annulation de la procédure de recrutement irrégulière a parfois pu être demandé mais jamais obtenue par les juges. Les candidats demandent des dommages et intérêts en réclamant la perte de chance d'être recruté. [...]

Plan:

Le recrutement - l'évaluation

  • La protection des droits fondamentaux et la prohibition des discriminations
  • L'encadrement juridique de l'évaluation des candidats à un emploi
  • Sanctions et réactions
  • La conclusion du contrat de travail

    • Les conditions de formation du contrat de travail
    • Les clauses pouvant figurer dans le contrat de travail

    La période d'essai

    • Les contours juridiques de la période d'essai
    • Le régime juridique de la période d'essai
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    2 commentaires


    sokomoto
    sokomoto
    Posté le 14 mai 2012

    Les sanctions pénales n'apparaissent guère susceptibles d'être évoquées efficacement car les violations de ces exigences devraient êtres flagrantes et que l'on puisse prouver le lien entre le critère prohibé et la non embauche qui en est résultée.
    L'annulation de la procédure de recrutement irrégulière a parfois pu être demandé mais jamais obtenue par les juges. Les candidats demandent des dommages et intérêts en réclamant la perte de chance d'être recruté.

    isa78-883884
    isa78-883884
    Posté le 1 mai 2009

    Actuellement en formation de gestionnaire de paie, j'ai apprécié de lire ce devoir mais il aurait peut être été intéressant de compléter le sujet avec apports de la loi de modernisation du marché du travail de juin 2008.

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