Le droit du travail opposé à l'efficacité économique

Le droit du travail opposé à l'efficacité économique

Publié le 8 déc. 2010 - Donne ton avis

Le contrat de travail est désormais un contrat d’adhésion. Le candidat à un emploi ne peut qu’accepter ou refuser ce que propose l’employeur. Cependant, en vertu de l’article L 1121-1 du code du travail aucune close du contrat individuel ne peut porter atteinte à une liberté fondamentale du salarié sans être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché. Sinon, un salarié qui a obéit à une close illégale a nécessairement subit un préjudice qui doit obtenir réparation. Dans ce cas, la cour de cassation admet l’attribution de dommages et intérêts très importants.

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bettahi7179
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Contenu de ce document de Droit > Travail

Plan :

1-Le contrat de travail
2-Les droits de l\'employeur
3-La conclusion du contrat de travail
4-Licensiements et droits d\'astreintes
5-Les droits du salarié


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