L'évolution des conditions d'emploi

L'évolution des conditions d'emploi

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Publié le 24 nov. 2015 - Donne ton avis

Ce document met en avant les points suivants :

  • Modifications des contrats de travail des salariés. 
  • Modifications nécessitant l'accord des salariés (obligatoirement) accord tacite ou signature exigé...
  • Modifications ne nécessitant pas l'accord des salariés. 
  • Sanctions... 
  • Photo de profil de Klensu
    Fiche rédigée par
    Klensu
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    Contenu de ce document de Droit > Travail

    I. La compréhension du problème 

    A. Problème juridique

    B. La réponse des tribunaux

     

    II. Les modifications nécessitant l'accord du salarié

    A. Définition

    B. Les principaux éléments par nature

    C. Les modalités de modification

    D. Les cas particuliers

     

    III. Les modifications que l'employeur peut imposer au salarié

    A. Le changement des conditions de travail

    B. Les changements prévus par le contrat de travail 


    4 commentaires


    niry111
    niry111
    Posté le 19 févr. 2016

    merci beaucoup

    Titou2006
    Titou2006
    Posté le 28 déc. 2015

    Merci pour ce document

    AGALI ABDOULAYE
    AGALI ABDOULAYE
    Posté le 23 déc. 2015

    COOOL

    Haatiiim
    Haatiiim
    Posté le 12 déc. 2015

    bravoo :)

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