Droit du transport

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Publié le 27 janv. 2016 - Donne ton avis

Action directe et droit du transport

Le contrat de transport

 

Accord de volonté qui va crée des obligations.

 

Quatre critères :

 

Un déplacement
La maitrise du déplacement
La rémunération
Professionnel du transport
 

 

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mmaume
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Contenu de ce document de Droit > Travail

Le contrat de transport

L'action direct

I. Parties à l'action directe

Fiche d'arrêt

II. Procédure de l'action directe


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