Convention Collective

Convention Collective

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Publié le 1 juin 2008 - Donne ton avis

La convention collective a vocation à traiter de l'ensemble des relations collectives entre employeurs et salariés (négociation collective, ensemble des conditions d'emploi et garanties sociales).

La convention collective est un acte écrit, à peine de nullité, conclu entre :

  • une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives
  • une ou plusieurs organisations d'employeurs ou tout autre groupements d'employeurs, ou un ou plusieurs pris individuellement.
  • Il y a 3 étapes dans sa détermination :

    • Elaboration : négociation
    • Applicabilité : conditions d’applicabilité tenant à l’employeur, au salarié, à la durée.
    • Application : concours de conventions collectives, application de la convention collective au contrat individuel de travail.
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    9 commentaires


    minibruce
    minibruce
    Posté le 20 sept. 2015

    Document important et très utile

    evelgue
    evelgue
    Posté le 5 juin 2015

    ce site est vraiment à vulgariser surtout pour les étudiants du tiers monde

    evelgue
    evelgue
    Posté le 5 juin 2015

    merci

     

    mariline0105
    mariline0105
    Posté le 18 mars 2013

    Ce site est très instructif , il facilite vraiment beaucoup la tâche au étudiants et les encourage à faire de la recherche .
    S'agissant du travail propose , je trouve qu,il est juste bien , pas très riche , mais il y a de bonne idée .
    Ca se défend .

    karima77
    karima77
    Posté le 21 févr. 2013

    se site est une bibliothéque par le net,permet au étudients de faire le recherche sans se déplacé,c'est un aventage pour les gens qui n'ont pas les moyens d'accés à à un documment, bravo c'est un vrai trésor q'on a sur le net.
    personnellement j'ai trouvé beaucoup de chose sur se site
    bravo
    merci

    moune25
    moune25
    Posté le 21 mai 2012

    Voici mon avis >>>>>>>>>>>>> Je trouve ce document un peu incomplet, mais cela pourrait convenir pour des révisions style mémento. >>>>>>> C'est dommage c'est pas ce que je recherchais aujourd'hui.
    ce site est tout de même une bonne idée. il faudrait quand même pas que cela empêche les étudiants de réfléchir !!!!!

    nisrina22
    nisrina22
    Posté le 15 mai 2012

    ce site est une merveille qui permet à tous les étudiant s u mondeentier de se sentir solidaire et unis. j'apprecie l'effort qui a été fourni pourle créer et je suis sur que si l'objectif de celui qui l'a crée est de faire profiter les étudiants du tiers monde, qui n'ont pas accès à une documentation de base dans pour leur cursus scolraire, il est dors et déjà atteint.

    zouher
    zouher
    Posté le 13 déc. 2011

    ce site est une merveille qui permet à tous les étudiant s u mondeentier de se sentir solidaire et unis. j'apprecie l'effort qui a été fourni pourle créer et je suis sur que si l'objectif de celui qui l'a crée est de faire profiter les étudiants du tiers monde, qui n'ont pas accès à une documentation de base dans pour leur cursus scolraire, il est dors et déjà atteint.

    danf
    danf
    Posté le 17 juin 2009

    formidable

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