Le comité d'entreprise entre nécessité et archaisme

Le comité d'entreprise entre nécessité et archaisme

Publié le 18 août 2013 - Donne ton avis

Le comité d'entreprise, institué par une ordonnance en date du 22 février 1945 et par la loi du 16 mai 1946, est l'institution représentative du personnel la plus appréciée des salariés. Il concerne les entreprises d'au moins cinquante salariés. En dessous de cet effectif le comité d'entreprise n'est pas obligatoire. Les attributions économiques et sociales du comité d'entreprise seront alors exercées par les délégués du personnel dont l'élection est obligatoire pour les entreprises d'au moins onze salariés. Ses attributions sont à la fois sociales, professionnelles mais aussi économiques. Dans le cadre de ses attributions sociales, le comité d'entreprise a toujours fait preuve d'imagination et de nouveauté. Quand bien même le fameux « arbre noël » est toujours d'actualité, le comité d'entreprise a su s'adapter à la société devenue plus individualiste, en développant des chèques-vacances, chèques-noël ou billets pour telles ou telles activités tout en conservant les traditionnelles « colonies de vacances » et activités plus collectives. Par ailleurs, en ce qui concerne les attributions économiques, depuis 1982, suite à la montée du chômage et depuis 2008 du fait de la crise , le législateur ne cesse d'essayer d'améliorer ces attributions. En effet, notamment avec la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail » qui a posé comme principe que tout délégué syndical doit s'être présenté aux élections du comité d'entreprise s'il en existe un. D'autre part, le comité d'entreprise doit-être consulté avant la signature ou la dénonciation d'un accord collectif par l'employeur.
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Plan :

I – Le comité d'entreprise en tant qu'acteur incontournable des entreprises en France 1 – Des avantages sociaux et culturels non-négligeables 2 – Les attributions professionnelles et économiques du comité d'entreprise II – Les attributions économiques vieillies du comité d'entreprise 1 – De denses informations pour peu de possibilités d'action 2 – La place du comité d'entreprise à renforcer

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