Commentaire du discours préliminaire sur le projet de code civil de portalis

Commentaire du discours préliminaire sur le projet de code civil de portalis

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Publié le 6 mars 2011 - Donne ton avis

Dans notre extrait, Portalis explique qu’ils n’ont pas voulu par la rédaction d’un code, prévoir et régler toutes les situations juridiques possibles, mais plutôt exposer les grandes maximes du droit. D’où la place importante qu’il donne aux magistrats et jurisconsultes dans la production d’un droit par la jurisprudence qui tient lieu de loi. La jurisprudence est donc nécessaire à la loi.
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Plan :

I. Les intentions du Code civil A. Balance entre l’envie de vouloir tout régler ou bien de synthétiser B. La loi comme maxime générale du droit II. L’importance de la jurisprudence A. La pratique judiciaire B. La jurisprudence faisant office de loi

9 commentaires


meme15
meme15
Posté le 7 déc. 2015

très clair merci :)

mattispierre
mattispierre
Posté le 22 nov. 2015

très bien expliqué!

mariakh
mariakh
Posté le 4 nov. 2015

tres bien rediger merci

Cassinou23
Cassinou23
Posté le 31 oct. 2015

Ce document m'a été d'une aide vraiment précieuse, merci

Cam_digbr
Cam_digbr
Posté le 29 oct. 2015

Très intéressant, pas trop compliqué et clair, ça m'a bien aidé merci !!

Clem7ennis
Clem7ennis
Posté le 21 oct. 2015

super document, je recommande

Mounana
Mounana
Posté le 6 nov. 2014

Très bien cerné un excellent travail

jorjanderson
jorjanderson
Posté le 28 oct. 2014

Tres bon commentaire. Vise bien le sujet etudie

Florence33
Florence33
Posté le 27 sept. 2014

Très instructif. Une excellente piste de départ!

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