La société par action simplifié (sas)

La société par action simplifié (sas)

Publié le 6 mars 2011 - Donne ton avis

La société par action simplifié est une société dont le fonctionnement interne relève de la seule volonté de ses membres (les associés déterminent les organes de direction à travers les statuts). A l’origine, la SAS était destiné à la gestion de filiale communes. Aujourd’hui, sa liberté de fonctionnement lui permet de s’adresser à tous. Bien qu’il s’agisse d’une société par action (société de capitaux), elle est marquée par un fort intuitu personae (clause d’agrément). Son régime juridique s’inspire en grande partie des dispositions de la SA.
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Plan :

I. Règles de constitution A. Condition de fond 1. Associé 2. Capital social B. Condition de forme II. Règle de fonctionnement de la SAS A. Le président B. Les dirigeants C. Le commissaire au compte D. Convention entre la société et ses dirigeants III. L’admission ou le retrait d’un associé A. Clause d’agrément B. Clause d’inaliénabilité C. Clause d’exclusion D. Clause de préemption

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