La société anonyme (sa)

La société anonyme (sa)

Publié le 6 mars 2011 - Donne ton avis

La SA est la société de capitaux par excellence. Son capital social est divisé en action et ses associés ne supportent les pertes qu’a concurrence de leurs apports. Il s’agit de la forme juridique idéal pour les grandes entreprises dont les besoins en capitaux ne peuvent être assurés par un nombre restreint de personne. Critères distinctifs : • Limitation de responsabilité des actionnaires à hauteur de leurs apports. • Son capital social est divisé en action librement cessible et négociable (l’accord des autres associés n’est pas nécessaire). • Commercial par la forme, quel que soit son objet les actionnaires n’ont pas le statut de commerçant. • Droit à l’information et délibération des associés. • Hiérarchie de la société (organes distincts).
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Plan :

Introduction I. Règle de constitution A. Conditions de fond B. Condition de forme II. Le conseil d’administration A. Les administrateurs 1. Le mode de nomination des administrateurs 2. La durée des fonctions des administrateurs 3. Responsabilités et rémunérations des administrateurs B. Le président du conseil d’administration C. Les pouvoirs du conseil d’administration III. Les organes de direction A. Le Directeur Générale B. Le directeur général délégué

10 commentaires


zimoum90
zimoum90
Posté le 2 mars 2016

Merci

zimoum90
zimoum90
Posté le 2 mars 2016

Merci

imenfra
imenfra
Posté le 24 févr. 2016

bravoooo

imenfra
imenfra
Posté le 24 févr. 2016

excellent 

Fadwa01
Fadwa01
Posté le 5 janv. 2016

mercciiii bcp

 

Fadwa01
Fadwa01
Posté le 5 janv. 2016

svp avez vous une idée concernant qu'es ce qu'un société anonyme moderne et une societe classique urgent !!

hicham2504
hicham2504
Posté le 10 déc. 2015

trés bien 

slaivers
slaivers
Posté le 13 juin 2015

bon bon bon !!!

jddan
jddan
Posté le 20 avr. 2015

très complet merci

abdelmounimjab
abdelmounimjab
Posté le 12 mars 2015

MERCI

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