La société anonyme, fonctionnement et dissolution

La société anonyme est créée, soit à partir d’une ou plusieurs entreprises préexistantes, soit en même temps qu’une ou plusieurs entreprises nouvelles.

Il est fréquent qu’une société anonyme soit constituée à partir d’un existant ; c’est naturellement le cas lorsque l’on vient à la société anonyme par voie de transformation d’une société préexistante ; mais cela peut se produire aussi dans l’hypothèse courante de la mise en société d’une entreprise individuelle ; celle-ci existe déjà pour le registre du commerce et des sociétés et les différentes administrations ; elle peut avoir déjà du personnel, et même un comité d’entreprise.

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Plan :

Introduction

I. Création de la société anonyme

1. Condition de fond

2. Condition de forme

3. Procédure de constitution de la société anonyme

II. Gestion de la société anonyme

1. Société anonyme avec conseil d’administration

2. Société anonyme avec directoire et conseil de surveillance

III. Contrôle de la société anonyme

1. Organe de contrôle du CAC

2. Types de responsabilités du CAC

IV. Avantages et inconvénients de la société anonyme

1. Du point de vue juridique

2. Du point de vue fiscal

3. Du point de vue social

Conclusion

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10 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 8 févr. 2016

ee

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 févr. 2016

 ,;hvh

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 déc. 2015

Nous vous félicitons pour la qualité du plan

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 déc. 2015

Excellent cours

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 déc. 2015

Si tous vos cours sont comme cela vous été les meilleurs

 

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 déc. 2015

Cours parfait. Plan excellent

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 juin 2015

merci bcp !!

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 avr. 2015

Cours complet, merci beaucoup

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 févr. 2015

vraiment merci mml saramoufid

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 févr. 2015

Merci bcp pour cet effort.... 

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