La personne morale

La personne morale

Publié le 24 mai 2009 - Donne ton avis

La personne morale provient d\'un acte de volonté , née de une ou pls personne désirant constituer un groupement et qui devrons par la suite supporter certaine conséquence juridique.Elle n\'a pas d\'éxistance corporel. En effet elle poura exercer ses droit et faire avancer son activité grace a ses representants légaux .

 

I-l\'existance et l\'identification de la personne morale :

 

a) l\'éxistance de la personne morale :

 

b) l\'obligation de publicité :

 

c) l\'identification de la personne morale :

 

II- les attributs de la personne morale :

 

a) la capacité :

 

b) le patrimoine de la personne morale :

 

c) les droits extra-patrimoniaux

 

 

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Fiche rédigée par
mblard
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2 commentaires


IBRM
IBRM
Posté le 24 août 2016

cool

SARMIT2
SARMIT2
Posté le 7 déc. 2015

le document est bien riche

 

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