Groupement d´intérêt économique 15.00 / 20

Le GIE est une structure très souple puisqu´il appartient aux fondateurs de fixer dans les statuts les règles de gestion, d´administration, de contrôle et celles relatives aux décisions collectives. Les textes contiennent en ce domaine peu de dispositions pour laisser une place a l´autonomie de la volonté des membres.

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Contenu de ce document de Cours de Droit > Societes

Plan :

Introduction
Adoption de la loi sur le groupement d´intérêt économique
Un Groupement d’Intérêt Economique : pourquoi ?
I- La structure du GIE
Section 1 : Conditions de fond
Section 2 : Conditions de frome
Section 3 : Qui peut être membre d´un GIE ?
Section 4 : Nombres, capacité et nationalité
Section 5 : Situation des membres du GIE
Section 6 : Régime fiscal et social des membres
II- Le fonctionnement du GIE
Section 1 : L’administration du GIE
Section 2 : La constitution du capital
Section 3 : La gestion d´un GIE
Section4 : Organe de contrôle
Section 5 : Les décisions collectives
Section 6 : transformation, dissolution et liquidation du GIE
Des cas particuliers concernant le GIE
Exemple pratique (GIE « REVE »)
Conclusion
Bibliographie

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6 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 7 avr. 2018

bon doc

Anonyme
Anonyme
Posté le 31 janv. 2016

lknu

Anonyme
Anonyme
Posté le 31 janv. 2016

!lklugx

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 janv. 2016

mercie

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 juin 2015

je vous remercier pour votre effort , et a mon avis je trouve ceci intéressent 

Anonyme
Anonyme
Posté le 22 janv. 2015

Tout d'abord , je tiens à remercier le site Doc-étudiant pour ses efforts fournis ainsi que les documents de qualité qu"il nous offre , personnellement je les trouvent très utiles, intéressants et faciles à comprendre donc je conseille tout étudiant ainsi que professionnel de consulter ce site.

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