Groupement d´intérêt économique

Groupement d´intérêt économique

Publié le 10 mars 2010 - Donne ton avis

Le GIE est une structure très souple puisqu´il appartient aux fondateurs de fixer dans les statuts les règles de gestion, d´administration, de contrôle et celles relatives aux décisions collectives. Les textes contiennent en ce domaine peu de dispositions pour laisser une place a l´autonomie de la volonté des membres.

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Plan :

Introduction
Adoption de la loi sur le groupement d´intérêt économique
Un Groupement d’Intérêt Economique : pourquoi ?
I- La structure du GIE
Section 1 : Conditions de fond
Section 2 : Conditions de frome
Section 3 : Qui peut être membre d´un GIE ?
Section 4 : Nombres, capacité et nationalité
Section 5 : Situation des membres du GIE
Section 6 : Régime fiscal et social des membres
II- Le fonctionnement du GIE
Section 1 : L’administration du GIE
Section 2 : La constitution du capital
Section 3 : La gestion d´un GIE
Section4 : Organe de contrôle
Section 5 : Les décisions collectives
Section 6 : transformation, dissolution et liquidation du GIE
Des cas particuliers concernant le GIE
Exemple pratique (GIE « REVE »)
Conclusion
Bibliographie


5 commentaires


lahcen filali
lahcen filali
Posté le 31 janv. 2016

lknu

lahcen filali
lahcen filali
Posté le 31 janv. 2016

!lklugx

miracle mariem
miracle mariem
Posté le 15 janv. 2016

mercie

mouad626
mouad626
Posté le 10 juin 2015

je vous remercier pour votre effort , et a mon avis je trouve ceci intéressent 

elarbaoui doha
elarbaoui doha
Posté le 22 janv. 2015

Tout d'abord , je tiens à remercier le site Doc-étudiant pour ses efforts fournis ainsi que les documents de qualité qu"il nous offre , personnellement je les trouvent très utiles, intéressants et faciles à comprendre donc je conseille tout étudiant ainsi que professionnel de consulter ce site.

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