Droit et fonctionnement des sociétés

Droit et fonctionnement des sociétés

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Publié le 5 janv. 2014 - Donne ton avis

: la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en resulter. Elles conviennent par contrat entre plusieurs personnes mais il comporte une exception dans l’alinéa 2 car il autorise depuis 1985 la création d’une société par une seule personne. La société unipersonnelle cohabite avec la société pluripersonnelle. La différence entre EURL et EIRL : la première est une société et l’autre non, l’EURL a un patrimoine propre. L’associé unique a son propre patrimoine distinct de celui de la société, les deux patrimoines sont séparés. Dans l’EIRL il y a un patrimoine à l’intérieur duquel on a séparé les biens professionnels.
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Plan :

§I/ Notion de société §II/ Justifications du choix sociétaire A/ Considérations juridiques B/ Considérations fiscales §III/ Sources du droit des sociétés §IV/ Caractères juridiques de la société A/ Analyse de l'acte juridique B/ Identification d’un objet §V/ Catégories de sociétés A/ Sociétés civiles B/ Sociétés commerciales C/ Sociétés particulières

23 commentaires


nasserdine
nasserdine
Posté le 17 mai 2016

je rajoute également que le document m'a permis de comprendre le fonctionnement et les catégories de sociétés. c est super!

nasserdine
nasserdine
Posté le 17 mai 2016

 je remercie  ce qui a met ce document  , il est intéressent  

merci pour l'effort fournie  

layepc
layepc
Posté le 15 mars 2016

ce document m'a permis de comprendre le fonctionnement et les catégories de sociétés. c est super!

wantobedead
wantobedead
Posté le 21 févr. 2016

interessant

wantobedead
wantobedead
Posté le 21 févr. 2016

tres bien

neumayer
neumayer
Posté le 4 févr. 2016

 bien écrit , merci bcp pour ce document 

conchita59580
conchita59580
Posté le 25 janv. 2016

merci

abdou620
abdou620
Posté le 19 déc. 2015

Merci

abdou620
abdou620
Posté le 19 déc. 2015

Mervi

abdou620
abdou620
Posté le 19 déc. 2015

Merci

abdou620
abdou620
Posté le 19 déc. 2015

Metci

abdou620
abdou620
Posté le 19 déc. 2015

Mrtci

abdou620
abdou620
Posté le 19 déc. 2015

Merco

abdou620
abdou620
Posté le 19 déc. 2015

Mtci

abdou620
abdou620
Posté le 19 déc. 2015

M

shonanga@yahoo.fr
shonanga@yahoo.fr
Posté le 26 oct. 2015

Tres bon support

shonanga@yahoo.fr
shonanga@yahoo.fr
Posté le 26 oct. 2015

Tres bon support

chanelsy
chanelsy
Posté le 16 oct. 2015

assez bon document

chanelsy
chanelsy
Posté le 16 oct. 2015

merciiii

hhhouda
hhhouda
Posté le 10 sept. 2015

cool

th300
th300
Posté le 14 juin 2015

merci c est super

Lololololo-64909
Lololololo-64909
Posté le 10 avr. 2015

bon cours

jddan
jddan
Posté le 5 avr. 2015

Très utile pour compléter mon cours merci

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