Droit des sociétés_ cours pdf

Droit des sociétés_ cours pdf

18.00 / 20
Publié le 2 mars 2011 - Donne ton avis

Les sociétés sont nées de la nécessité de réunir l’activité de plusieurs personnes ou une masse de capitaux plus important que celle que peut fournir le patrimoine d’un seul individu. Les entreprises sociétaires sont des entités abstraites dotées de la capacité juridique grâce à laquelle elles peuvent agir par l’intermédiaire de leurs représentants légaux : on parle alors de la personnalité juridique des personnes morales qui s’acquiert par l’immatriculation au registre de commerce. Nous étudierons d’abord la notion de la personnalité morale, et les caractéristiques de la personnalité morale.
Photo de profil de mejnaoui.amine8
Fiche rédigée par
mejnaoui.amine8
1047 téléchargements

Ce document est-il utile ?

18 / 20

Contenu de ce document de Droit > Societes

Plan :

La notion de la personnalité morale: I. Principes clés II. Méthode 1. Définition du contrat de société 2. Règles spécifiques du contrat de société 1. Les associés 2. Les apports : principes 3. La participation au résultat 4. L’affectio societatis 3. L’acquisition de la personnalité morale 4. La société en formation Les caractéristiques de la personnalité morale I. Principes clés II. Méthode 1. L’identification des personnes morales 2. Les régimes de responsabilité des dirigeants de la société III. Les sociétés dépourvues de personnalité morale 1. La société de participation 2. La société créée de fait La société en nom collectif I. Caractères généraux II. Fonctionnement de la SNC 1. La gérance 2. Les assemblés 3. La cession des parts sociales La société à responsabilité limitée I. Principes clés II. Méthode 1. La direction 2. Les assemblées 1. Les assemblées générales ordinaires 2. Les assemblées générales extraordinaires 3. La cession des parts sociales 3. Le contrôle de la SARL La société anonyme classique L’administration et la direction I. Principes clés II. Méthode 1. Le conseil d’administration 2. Le président du conseil d’administration 3. Le directeur général 4. Le (s) directeur(s) général (aux) délégué (s)

56 commentaires


Jeanely Makaya
Jeanely Makaya
Posté le 6 oct. 2016

Ce cour présente quelques quelques incohérence avec celui que j'ai fais a la fac

merlincaudy
merlincaudy
Posté le 28 oct. 2016

comment ca

namekenza
namekenza
Posté le 1 oct. 2016

très bonne leçon 

namekenza
namekenza
Posté le 1 oct. 2016

très bonne leçon 

Faithtam
Faithtam
Posté le 10 mars 2016

leçon méticuleuse et les informations sont bien précises merci

hahouk
hahouk
Posté le 6 mars 2016

Excellente synthèse :)

Kaeligm
Kaeligm
Posté le 2 mars 2016

Très bonne synthèse.

wantobedead
wantobedead
Posté le 21 févr. 2016

bien

wantobedead
wantobedead
Posté le 21 févr. 2016

synthese

elmezdi
elmezdi
Posté le 17 févr. 2016

merci

elmezdi
elmezdi
Posté le 17 févr. 2016

merci

hank
hank
Posté le 14 févr. 2016

merci beaucoup un bon travail très précis et donne l'essentiel

Darius16
Darius16
Posté le 11 févr. 2016

Très intéressant

étudiantanonyme
étudiantanonyme
Posté le 8 févr. 2016

Cours très abrégé, ne suffit pas à remplacer un cours en amphi. A n'utiliser qu'en cas désespéré ou en tant que MEMO.

étudiantanonyme
étudiantanonyme
Posté le 8 févr. 2016

Fabuleux documentaire sur la vie animale du droit des sociétés. J'ai particulièrement aimé le moment où Luke Skywalker lance une OPA sur la société Dark Vador and Cie

Barou223
Barou223
Posté le 4 janv. 2016

Doc intéressant 

Eric15
Eric15
Posté le 24 déc. 2015

bien

donnygerta
donnygerta
Posté le 13 déc. 2015

bon documen

mistertinou
mistertinou
Posté le 4 déc. 2015

Très bon document pour connaitre le droit des sociétés

blueyvi
blueyvi
Posté le 3 déc. 2015

merci

liv raja
liv raja
Posté le 12 nov. 2015

Intéressant

Ninie17
Ninie17
Posté le 28 oct. 2015

merci

Marinalucia
Marinalucia
Posté le 18 oct. 2015

permet d'avoir une autre compréhension du cours

 

Marinalucia
Marinalucia
Posté le 18 oct. 2015

Merci  de pour le partage

Marinalucia
Marinalucia
Posté le 18 oct. 2015

cool

 

intéressant

 

 

Dohi
Dohi
Posté le 8 oct. 2015

C'est  un  document intéressant  et ça facilite la compréhension 

Sarah40100
Sarah40100
Posté le 23 sept. 2015

Doc intéressant.. Merci

 

ksylvianelili@yahoo.com
ksylvianelili@yahoo.com
Posté le 15 sept. 2015

tres bon document et tres utile. merci

 

Marinalucia
Marinalucia
Posté le 14 sept. 2015

Merci

 

ad22
ad22
Posté le 7 sept. 2015

très bon document merci

ranyxx3
ranyxx3
Posté le 1 sept. 2015

c bon pour les études

ranyxx3
ranyxx3
Posté le 1 sept. 2015

utile pour moi

bouzomita
bouzomita
Posté le 31 juil. 2015

HALBERT
HALBERT
Posté le 12 juil. 2015

DOCUMENT TRES BIN CONSTRUIT

HALBERT
HALBERT
Posté le 12 juil. 2015

TRES BON

dadoer
dadoer
Posté le 14 juin 2015

Ce document est concis et clair. Je le conseille 

slaivers
slaivers
Posté le 13 juin 2015

thank you so much

belomaria1
belomaria1
Posté le 28 mai 2015

très intéressant comme cours

louloo
louloo
Posté le 17 mai 2015

TRES BON DOCUMENT

souna14
souna14
Posté le 20 avr. 2015

Merci pour ce cours

MASSOGO1
MASSOGO1
Posté le 15 avr. 2015

j'apprécie super bien ce document

rits
rits
Posté le 1 mars 2015

Intéressant

rits
rits
Posté le 1 mars 2015

Merci pour ce cours

imila
imila
Posté le 23 févr. 2015

bravooooo

Morganevez
Morganevez
Posté le 18 févr. 2015

merci

khaouala
khaouala
Posté le 11 févr. 2015

Merci bcp, ce document est très intéressant 

funfrock
funfrock
Posté le 13 nov. 2014

Très bon résumé

claudio
claudio
Posté le 13 nov. 2014

pas mal mais j'ai pas pu le consulter intégralement .

lexie
lexie
Posté le 30 oct. 2014

cours très utile pour une débutante comme moi, claire et précis

claudio
claudio
Posté le 13 nov. 2014

le document me semble intéressant toutefois je n'ai pu le consulter intégralement du fait d'un bugg.Je sais pas trop mais j'ai pas pu le télécharger!

charrroufa
charrroufa
Posté le 25 sept. 2014

Je peut gagner de jetons?

charrroufa
charrroufa
Posté le 25 sept. 2014

Svp comment je peut gagner des jetons

charrroufa
charrroufa
Posté le 25 sept. 2014

Svp comment je peut gagner des jetons

kawtar.1993
kawtar.1993
Posté le 1 mai 2013

le document est bien structuré , mais je vois qu`il n`a pas abordé les societé en non collectif , les SCS , les SCA ..
et il n`a pas parlé des GIE en tant que entité économique proche au contrat de société
finalement je remercie celui qui a dépose ce document je le félicite pour son esprit cooperatif

Chadiouu
Chadiouu
Posté le 27 août 2012

Clair, concis et structuré : un bon document qui sert de base. Ce document est bien travaillé et très utile pour moi dans la vie active. C'est un document que je recommande à tout débutant en Droit des sociétés qui vous servira et que vous trouverez sous la main. Merci au rédacteur !

lambertceline1987
lambertceline1987
Posté le 3 déc. 2011

cours avec un plan clair et un contenu des sous-parties assez précis ! C'est une bonne base de travail, facile à retenir à la fois pour parfaire ses connaissances ou comme dans mon cas: dans la vie professionnelle quand il est nécessaire d'intégrer certaines règles de base de droit des sociétés!

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte