Droit des sociétés_ cours pdf 15.00 / 20

Les sociétés sont nées de la nécessité de réunir l’activité de plusieurs personnes ou une masse de capitaux plus important que celle que peut fournir le patrimoine d’un seul individu. Les entreprises sociétaires sont des entités abstraites dotées de la capacité juridique grâce à laquelle elles peuvent agir par l’intermédiaire de leurs représentants légaux : on parle alors de la personnalité juridique des personnes morales qui s’acquiert par l’immatriculation au registre de commerce. Nous étudierons d’abord la notion de la personnalité morale, et les caractéristiques de la personnalité morale.
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Contenu de ce document de Cours de Droit > Societes

Plan :

La notion de la personnalité morale: I. Principes clés II. Méthode 1. Définition du contrat de société 2. Règles spécifiques du contrat de société 1. Les associés 2. Les apports : principes 3. La participation au résultat 4. L’affectio societatis 3. L’acquisition de la personnalité morale 4. La société en formation Les caractéristiques de la personnalité morale I. Principes clés II. Méthode 1. L’identification des personnes morales 2. Les régimes de responsabilité des dirigeants de la société III. Les sociétés dépourvues de personnalité morale 1. La société de participation 2. La société créée de fait La société en nom collectif I. Caractères généraux II. Fonctionnement de la SNC 1. La gérance 2. Les assemblés 3. La cession des parts sociales La société à responsabilité limitée I. Principes clés II. Méthode 1. La direction 2. Les assemblées 1. Les assemblées générales ordinaires 2. Les assemblées générales extraordinaires 3. La cession des parts sociales 3. Le contrôle de la SARL La société anonyme classique L’administration et la direction I. Principes clés II. Méthode 1. Le conseil d’administration 2. Le président du conseil d’administration 3. Le directeur général 4. Le (s) directeur(s) général (aux) délégué (s)
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60 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 12 juin 2017

Très excellent

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 févr. 2017

BON

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 févr. 2017

génial

Anonyme
Anonyme
Posté le 30 janv. 2017

Merci beaucoup!

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 oct. 2016

Ce cour présente quelques quelques incohérence avec celui que j'ai fais a la fac

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 oct. 2016

comment ca

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 oct. 2016

très bonne leçon 

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 oct. 2016

très bonne leçon 

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 mars 2016

leçon méticuleuse et les informations sont bien précises merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 mars 2016

Excellente synthèse :)

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 mars 2016

Très bonne synthèse.

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 févr. 2016

bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 févr. 2016

synthese

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 févr. 2016

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 févr. 2016

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 févr. 2016

merci beaucoup un bon travail très précis et donne l'essentiel

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 févr. 2016

Très intéressant

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 févr. 2016

Cours très abrégé, ne suffit pas à remplacer un cours en amphi. A n'utiliser qu'en cas désespéré ou en tant que MEMO.

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 févr. 2016

Fabuleux documentaire sur la vie animale du droit des sociétés. J'ai particulièrement aimé le moment où Luke Skywalker lance une OPA sur la société Dark Vador and Cie

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 janv. 2016

Doc intéressant 

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 déc. 2015

bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 déc. 2015

bon documen

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 déc. 2015

Très bon document pour connaitre le droit des sociétés

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 déc. 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 nov. 2015

Intéressant

Anonyme
Anonyme
Posté le 28 oct. 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 oct. 2015

permet d'avoir une autre compréhension du cours

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 oct. 2015

Merci  de pour le partage

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 oct. 2015

cool

 

intéressant

 

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 8 oct. 2015

C'est  un  document intéressant  et ça facilite la compréhension 

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 sept. 2015

Doc intéressant.. Merci

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 sept. 2015

tres bon document et tres utile. merci

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 sept. 2015

Merci

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 7 sept. 2015

très bon document merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 sept. 2015

c bon pour les études

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 sept. 2015

utile pour moi

Anonyme
Anonyme
Posté le 31 juil. 2015

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 juil. 2015

DOCUMENT TRES BIN CONSTRUIT

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 juil. 2015

TRES BON

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 juin 2015

Ce document est concis et clair. Je le conseille 

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 juin 2015

thank you so much

mohamed
mohamed
Posté le 28 mai 2015

très intéressant comme cours

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 mai 2015

TRES BON DOCUMENT

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 avr. 2015

Merci pour ce cours

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 avr. 2015

j'apprécie super bien ce document

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 mars 2015

Intéressant

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 mars 2015

Merci pour ce cours

Anonyme
Anonyme
Posté le 23 févr. 2015

bravooooo

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 févr. 2015

merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 févr. 2015

Merci bcp, ce document est très intéressant 

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 nov. 2014

Très bon résumé

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 nov. 2014

pas mal mais j'ai pas pu le consulter intégralement .

Anonyme
Anonyme
Posté le 30 oct. 2014

cours très utile pour une débutante comme moi, claire et précis

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 nov. 2014

le document me semble intéressant toutefois je n'ai pu le consulter intégralement du fait d'un bugg.Je sais pas trop mais j'ai pas pu le télécharger!

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 sept. 2014

Je peut gagner de jetons?

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 sept. 2014

Svp comment je peut gagner des jetons

Anonyme
Anonyme
Posté le 25 sept. 2014

Svp comment je peut gagner des jetons

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 mai 2013

le document est bien structuré , mais je vois qu`il n`a pas abordé les societé en non collectif , les SCS , les SCA ..
et il n`a pas parlé des GIE en tant que entité économique proche au contrat de société
finalement je remercie celui qui a dépose ce document je le félicite pour son esprit cooperatif

Anonyme
Anonyme
Posté le 27 août 2012

Clair, concis et structuré : un bon document qui sert de base. Ce document est bien travaillé et très utile pour moi dans la vie active. C'est un document que je recommande à tout débutant en Droit des sociétés qui vous servira et que vous trouverez sous la main. Merci au rédacteur !

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 déc. 2011

cours avec un plan clair et un contenu des sous-parties assez précis ! C'est une bonne base de travail, facile à retenir à la fois pour parfaire ses connaissances ou comme dans mon cas: dans la vie professionnelle quand il est nécessaire d'intégrer certaines règles de base de droit des sociétés!

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