Création et Constitution d'une Société

Création et Constitution d'une Société

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Publié le 4 avr. 2013 - Donne ton avis

Il existe différents types de sociétés dont le choix se fait préalablement, en fonction des avantages et inconvénients de l’activité exercée ou de la forme de la société.

Le contrat de société n’est valable que si les parties ont la volonté de s’engager. Pour apprécier cette volonté, il convient de distinguer le simple projet dans lequel aucun accord n’est encore intervenu sur les éléments du contrat de société et qui n’entraine pas d’obligation de créer la société. La volonté de s’engager se matérialise le jour de la signature des statuts par les associés ou par un mandataire justifiant d’un pouvoir spécial.

La volonté de s’associer doit être consciente, pour comprendre et pour vouloir.
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Contenu de ce document de Droit > Societes

Plan :

  • Partie 1 : Le contrat de société

    • A) La validité du contrat de société

    • B) La forme du Contrat de Societe
  • L'établissement des statuts

    • A) La Forme des statuts

    • B) Durée statutaire

    • C) Objet social

    • D) Le siège social

    • E) Dénomination sociale

    • F) Identification de la société

    • G) Le capital social

    • H) L’affection societatis
  • Partie 3 : Formalités et coûts de constitution

  • Partie 4 : Les aides à la création

  • Partie 5 : Liste des activités réglementés

5 commentaires


Yoan Cn
Yoan Cn
Posté le 5 oct. 2015

Merci beaucoup

Yoan Cn
Yoan Cn
Posté le 5 oct. 2015

Très intéressant

CAFECREME
CAFECREME
Posté le 12 juin 2015

je cherchais justement les modalités à respecter avant d'aller au CFE

soleil du sahel
soleil du sahel
Posté le 14 avr. 2013

Ce document est vraiment formidable en plus d'être instructif et infiniment merci à toute votre équipe pour tout l'effort et l'aide que vous apportez à tous les jeunes désireux vraiment de se prendre en charge et à la recherche de nouvelles connaissances et expérience à travers le monde entier.

bérénice-h
bérénice-h
Posté le 4 avr. 2013

Merci au nom de tous les étudiants. Je pense que ce cours va aider même les non étudiants car de plus en plus de monde ouvre leur entreprise. Moi j'aimerais le faire mais je me renseigne avant. Merci beaucoup

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