Cours de civil première année de fac

Cours de civil première année de fac

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Publié le 31 août 2010 - Donne ton avis

OBJET : le droit civil est la branche la mieux élaborée, elle a une importance théorique car elle est à l’origine de ???? et des concepts juridiques.
Jadis : le droit privé = le droit public
Aujourd’hui : le droit privé est ≠ du droit public

Le droit civil reste la source car lorsque les règlements spécifiques sont épuisés, on applique les règles du droit civil.

LE DROIT OBJECTIF : ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et la société dont le respect est assuré par l’autorité publique.
C’est la règle de droit la ???

LE DROIT SUBJECTIF : individualisé, pouvoir accordé à une personne d’user d’une chose et d’exiger d’une autre individuelle l’exécution d’une prestation.

Il existe une INTERACTION PERMANENTE entre les deux :

Le droit subjectif trouve ses sources dans le droit objectif, il existe dans le cadre du droit objectif

GRAND THEME DU DROIT CIVIL

Le droit civil se décompose en grands thèmes qui prennent place dans le code civil de 1804 ≠ du Code de Commerce, les grandes réformes du droit civil ont été insérées dans le code civil.
Cela a entraîné une réécriture complète de certains articles. (Articles à tirets)

Codes modernes (code du travail, code du commerce,…) sont découpés en ≠ article en L, en R, en A, ces lettres nous donne la source.

L pour loi
R pour règlements, décrets
A pour arrêté

Le 1er chiffre indique le Livre
Le 2ème chiffre indique le Titre
Le 3ème chiffre indique le Chapitre

Le numéro après le tiret indique le ???

Il existe 3 livres dans le code civil

1. les personnes
2. les biens et les ≠ modifications de lois
3. le droit des successions, ??? et les Régimes matrimoniaux
I. LE DROIT DES PERSONNES

On dit « personnes » : reste proche de son ???
Etymologie : « personnes » : masque de théâtre, un individu au cours d’une journée peut avoir plusieurs identités (Citoyens, propriétaire, président d’une association…)

Au sens juridique la personne est une catégorie abstraite qui permet aux individus d’exister, d’agir sur la scène juridique.

Tout individu est une personne au sens juridique, c’est la personnalité juridique, c’est l’aptitude à acquérir et à exercer un droit mais également à s’obliger à l’égard d’autrui ???
Personne ne peut être titulaire de droit subjectif grâce à la personnalité juridique.

AUTRE SORTES DE PERSONNES

personnes physiques : être humain
personnes morales : association ou société assimilée par une fonction aux personnes.

Toutes ces personnes ont la même capacité de jouissance et la capacité d’exercice.
La capacité de jouissance c’est le fait d’être capable de disposer de droits, exceptionnellement certains peuvent être facteur d’une incapacité partielle de jouissance.

Ex : un médecin est frappé de l’incapacité de recevoir de don ou de legs de leur malade.
Art.909 du C.C

La capacité d’exercice : exercer, passer des actes comme par exemple conclure un contrat de vente.

Certaines personnes sont frappées d’incapacité d’exercice c\'est-à-dire qu’elles ne peuvent pas exercer leur droit. Tout comme les mineurs (représenter par leurs parents) ou encore tels que les majeurs incapables (atteint d’une altération de leur faculté personnelle (majeurs protégés).

II. LE DROIT DES BIENS

Au sens courant ce sont des choses qui servent à l’usage hommes, termes bien et chose permet de différencier avec les personnes
En droit, les biens désignent les droits qui portent sur les choses ayant une valeur pécuniaire. Ces sont des prérogatives, car les choses en elles mêmes n’ont pas de valeur, seul le droit qui porte sur la chose a de la valeur.

Ex : propriété, la détention, l’usufruit.

Il faut que la chose ait une valeur économique et qu’elle soit susceptible d’appropriation, donc toutes les choses n’étant pas des biens au sens juridique du terme. (Choses sans maître, ou les choses communes (air, eau) ce qui n’appartient à personnes.


NOTION DU PATRIMOINE

Au sens courant : ce que possède foncièrement une personne
Au sens juridique : ensemble de droit et obligations d’une personne ayant une valeur pécuniaire (dans le patrimoine il y a l’actif, tous les biens et droits de ??? et le passif (toutes les dettes qui pèsent sur une personnes)

Pour les choses le droit des biens les classent, avant seules les choses corporelles étaient prisent en compte par les biens.

Immeubles : biens qui ne peuvent se déplacer seul ou ne peuvent être déplacés et fixés
Meubles : biens corporels, ce sont des choses qui peuvent se transporter d’un endroit à un autre en bougeant par elle-même ou à l’aide d’un corps étranger (meubles au sens courant : meubles meublants)

Ex de meubles incorporels : actions d’une société

Il existe aussi d’autres classifications :

Consomptibles : aliments, choses qui se détruisent à l’instant où l’on le consomme
Non consomptibles : fond de terre, choses qui ne se détruisent pas

Fongibles : genre inter changeable (lait, blé)
Non fongibles : individualisé, corps certains

LE DROIT REEL

Qui portent sur les choses, droit personnel qui confère le pouvoir d’exiger de tel personne une prestation (créancier, débiteur)

Deux éléments :
1. une personne titulaire du droit
2. une chose objet du droit
(Droit patrimoniaux)

le droit réel est le droit de propriété le plus complet, confère à son titulaire l’usus (droit d’usage), le fructus (droit de fructification) et l’abusus (droit de disposition)

DEMEMBREMENT : les 3 droits sont divisés en plusieurs personnes :

usufruit : l’usufruitier dispose de l’usus et fructus et le proprio l’abusus

SERVITUDES : changes imposés à un service, appelés fond servant, pour le service d’un immeuble voisin, fond dominant qui appartient à un proprio de passage, administré.

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Contenu de ce document de Droit > Societes

Plan :

1) DROITS DES PERSONNES
2) DROITS DES BIENS
3) DROITS DES OBLIGATIONS
4) LE DROIT DE LA FAMILLE
5) LE DROIT DES SURETES
...


10 commentaires


Esengwo Jessy
Esengwo Jessy
Posté le 18 janv. 2016

droit au but mais a besoin de diversité

c'est un texte je dira assez bien

elmc
elmc
Posté le 17 nov. 2015

Cours bien détailler .

 

elmc
elmc
Posté le 17 nov. 2015

Très bon document il m'a bien aider merci! !

 

manounou28
manounou28
Posté le 12 oct. 2015

Merci pour ce document .

zeck
zeck
Posté le 8 oct. 2015

merci bcp !!! :)

fangil
fangil
Posté le 21 août 2015

merçi pour ce document très enrichissant

daguerre eddyson
daguerre eddyson
Posté le 22 juil. 2015

c'est bien ca

kaohsiung
kaohsiung
Posté le 19 mai 2015

Très bien, mais dommage qu'il y ait tant de trous...

Slidja
Slidja
Posté le 30 mars 2015

Merci beaucoup :)

Rawamin
Rawamin
Posté le 20 oct. 2010

il est bien pour mon niveau

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