OBJET : le droit civil est la branche la mieux élaborée, elle a une importance théorique car elle est à l’origine de ???? et des concepts juridiques.
Jadis : le droit privé = le droit public
Aujourd’hui : le droit privé est ≠ du droit public
Le droit civil reste la source car lorsque les règlements spécifiques sont épuisés, on applique les règles du droit civil.
LE DROIT OBJECTIF : ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et la société dont le respect est assuré par l’autorité publique.
C’est la règle de droit la ???
LE DROIT SUBJECTIF : individualisé, pouvoir accordé à une personne d’user d’une chose et d’exiger d’une autre individuelle l’exécution d’une prestation.
Il existe une INTERACTION PERMANENTE entre les deux :
Le droit subjectif trouve ses sources dans le droit objectif, il existe dans le cadre du droit objectif
GRAND THEME DU DROIT CIVIL
Le droit civil se décompose en grands thèmes qui prennent place dans le code civil de 1804 ≠ du Code de Commerce, les grandes réformes du droit civil ont été insérées dans le code civil.
Cela a entraîné une réécriture complète de certains articles. (Articles à tirets)
Codes modernes (code du travail, code du commerce,…) sont découpés en ≠ article en L, en R, en A, ces lettres nous donne la source.
L pour loi
R pour règlements, décrets
A pour arrêté
Le 1er chiffre indique le Livre
Le 2ème chiffre indique le Titre
Le 3ème chiffre indique le Chapitre
Le numéro après le tiret indique le ???
Il existe 3 livres dans le code civil
1. les personnes
2. les biens et les ≠ modifications de lois
3. le droit des successions, ??? et les Régimes matrimoniaux
I. LE DROIT DES PERSONNES
On dit « personnes » : reste proche de son ???
Etymologie : « personnes » : masque de théâtre, un individu au cours d’une journée peut avoir plusieurs identités (Citoyens, propriétaire, président d’une association…)
Au sens juridique la personne est une catégorie abstraite qui permet aux individus d’exister, d’agir sur la scène juridique.
Tout individu est une personne au sens juridique, c’est la personnalité juridique, c’est l’aptitude à acquérir et à exercer un droit mais également à s’obliger à l’égard d’autrui ???
Personne ne peut être titulaire de droit subjectif grâce à la personnalité juridique.
AUTRE SORTES DE PERSONNES
personnes physiques : être humain
personnes morales : association ou société assimilée par une fonction aux personnes.
Toutes ces personnes ont la même capacité de jouissance et la capacité d’exercice.
La capacité de jouissance c’est le fait d’être capable de disposer de droits, exceptionnellement certains peuvent être facteur d’une incapacité partielle de jouissance.
Ex : un médecin est frappé de l’incapacité de recevoir de don ou de legs de leur malade.
Art.909 du C.C
La capacité d’exercice : exercer, passer des actes comme par exemple conclure un contrat de vente.
Certaines personnes sont frappées d’incapacité d’exercice c\'est-à-dire qu’elles ne peuvent pas exercer leur droit. Tout comme les mineurs (représenter par leurs parents) ou encore tels que les majeurs incapables (atteint d’une altération de leur faculté personnelle (majeurs protégés).
II. LE DROIT DES BIENS
Au sens courant ce sont des choses qui servent à l’usage hommes, termes bien et chose permet de différencier avec les personnes
En droit, les biens désignent les droits qui portent sur les choses ayant une valeur pécuniaire. Ces sont des prérogatives, car les choses en elles mêmes n’ont pas de valeur, seul le droit qui porte sur la chose a de la valeur.
Ex : propriété, la détention, l’usufruit.
Il faut que la chose ait une valeur économique et qu’elle soit susceptible d’appropriation, donc toutes les choses n’étant pas des biens au sens juridique du terme. (Choses sans maître, ou les choses communes (air, eau) ce qui n’appartient à personnes.
NOTION DU PATRIMOINE
Au sens courant : ce que possède foncièrement une personne
Au sens juridique : ensemble de droit et obligations d’une personne ayant une valeur pécuniaire (dans le patrimoine il y a l’actif, tous les biens et droits de ??? et le passif (toutes les dettes qui pèsent sur une personnes)
Pour les choses le droit des biens les classent, avant seules les choses corporelles étaient prisent en compte par les biens.
Immeubles : biens qui ne peuvent se déplacer seul ou ne peuvent être déplacés et fixés
Meubles : biens corporels, ce sont des choses qui peuvent se transporter d’un endroit à un autre en bougeant par elle-même ou à l’aide d’un corps étranger (meubles au sens courant : meubles meublants)
Ex de meubles incorporels : actions d’une société
Il existe aussi d’autres classifications :
Consomptibles : aliments, choses qui se détruisent à l’instant où l’on le consomme
Non consomptibles : fond de terre, choses qui ne se détruisent pas
Fongibles : genre inter changeable (lait, blé)
Non fongibles : individualisé, corps certains
LE DROIT REEL
Qui portent sur les choses, droit personnel qui confère le pouvoir d’exiger de tel personne une prestation (créancier, débiteur)
Deux éléments :
1. une personne titulaire du droit
2. une chose objet du droit
(Droit patrimoniaux)
le droit réel est le droit de propriété le plus complet, confère à son titulaire l’usus (droit d’usage), le fructus (droit de fructification) et l’abusus (droit de disposition)
DEMEMBREMENT : les 3 droits sont divisés en plusieurs personnes :
usufruit : l’usufruitier dispose de l’usus et fructus et le proprio l’abusus
SERVITUDES : changes imposés à un service, appelés fond servant, pour le service d’un immeuble voisin, fond dominant qui appartient à un proprio de passage, administré.
Plan :
1) DROITS DES PERSONNES
2) DROITS DES BIENS
3) DROITS DES OBLIGATIONS
4) LE DROIT DE LA FAMILLE
5) LE DROIT DES SURETES
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Cours bien détailler .
Très bon document il m'a bien aider merci! !
Merci pour ce document .
merci bcp !!! :)
merçi pour ce document très enrichissant
c'est bien ca
Très bien, mais dommage qu'il y ait tant de trous...
Merci beaucoup :)
il est bien pour mon niveau
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droit au but mais a besoin de diversité
c'est un texte je dira assez bien