Le recel

Le recel

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Publié le 31 juil. 2009 - Donne ton avis

Dans son acception traditionnelle, le recel sous-entend la notion de détention frauduleuse d’une chose, considérée comme une infraction qui en suppose une autre antérieure chronologiquement.
Toutefois, au fil de la jurisprudence cette notion a évolué et le législateur adopte une nouvelle conception du recel, qui va élargir le champ de la répression. C’est le recel-profit.
Cette tendance à la dilatation de la notion de recel nous impose une analyse minutieuse de ce thème.
C’est ce que nous tenterons de faire en abordant dans une première partie les éléments constitutifs de cette infraction, pour ensuite, dans une deuxième partie, analyser la répression prévue par la loi. (...)

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moutcho08
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Contenu de ce document de Droit > Pénal

Plan :

  • Ière patie: Les éléments constitutifs

I-L\'élément légal
II-L\'élément matériel
II-L\'élément moral

  • IIème partie:La répression

I-Les peines principales
II-Les peines complémentaires
III-Les particularités de la répression


7 commentaires


petite zaza
petite zaza
Posté le 29 nov. 2014

télécharge sans problème toujours de bonne connaissance à avoir

petite zaza
petite zaza
Posté le 29 nov. 2014

un sujet super intéressant bien monté

najwa224
najwa224
Posté le 8 mai 2010

merci c très interessant

SAAN
SAAN
Posté le 1 avr. 2010

ce doc était vraiment interessant.

holloway
holloway
Posté le 31 août 2009

assez bien

seb83
seb83
Posté le 23 août 2009

Dommage, pas de conclusion ni d'ouverture.

maek
maek
Posté le 14 août 2009

pertinent

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