Registre du commerce

Registre du commerce

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Publié le 20 mars 2011 - Donne ton avis

Commercialement, et surtout juridiquement parlant, cet exposé aura pour objet « le registre de commerce », ce dernier, comme on a vu récemment, occupe une part importante dans le processus de création d’une société ; en effet, l’immatriculation dans un registre de commerce qu’il soit local ou central, est une action courante qui se fait dans le but de regrouper un certain nombre d’informations relatives aux personnes physiques ou morales. Alors, que signifie exactement un registre de commerce ? Quels sont ses types ? Comment procède-t-on pour une immatriculation ? Et, finalement, que peut-on dire de la publication au registre de commerce ?
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Contenu de ce document de Droit > Pénal

Plan :

I. Généralités sur le droit commercial II. Définition de Registre du commerce III. Les types de registre du commerce A. Le registre central 1- La tenue : 2- Rôle de la publicité :

1 commentaire


zoukha
zoukha
Posté le 18 mars 2016

merci

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