La condition pénal du mineur délinquant

La condition pénal du mineur délinquant

Publié le 4 févr. 2011 - Donne ton avis

Le Maroc a adhéré aux principales conventions internationales relatives à l’enfance, à commencer par celle des Nations unies sur les droits de l’enfant, ratifiée en 1993, ainsi qu’aux règles de Beijing sur l’administration de la justice pour mineurs.
En vertu de l’article 1 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) ratifiée par le Maroc : « un enfant s’entend de tout être humain de moins de 18 ans sauf si la majorité est atteinte plus tôt ». Cette définition de la CIDE ne repose ni sur une base physiologique ni psychologique, parce que l’être humain est capable de comprendre les notions de bien et de mal avant dix huit ans. Toutefois, le droit se trouve devant la difficulté de concilier la double nature de l’enfant qui est une personne à part entière mais qui reste une personne vulnérable et inachevée.
La délinquance des mineurs se définie comme l’ensemble des infractions qui sont commises par les mineurs c’est à dire par les jeunes de moins de dix huit ans. Selon la CIDE, le mineur délinquant s’entend de « tout enfant suspecté, accusé ou convaincu d’infraction à la loi pénale ».

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Plan :

Table des matières
Introduction 3
I. Le cadre juridique régissant la délinquance des mineurs au Maroc 4
A. Le droit pénal positif marocain 4
1. Le discernement 4
2. L’âge de responsabilité pénale 5
B. Le droit pénal procédural marocain 5
1. Les droits du mineur lors de l’enquête préliminaire 6
2. La poursuite par le parquet 6
3. L’instruction 7
4. Le jugement 8
5. Les mesures prononcées 9
II. Réalité de la délinquance des mineurs au Maroc et limites du modèle de sa prise en charge 11
A. Quelques chiffres sur la délinquance des mineurs 11
B. Insuffisance de la prise en charge de la délinquance des mineurs 12
1. Insuffisances en moyens humains 12
2. Insuffisances en moyens matériels 12
C. De la nécessité d’un nouveau modèle de sanction de la délinquance des mineurs basé sur la réparation 13
Conclusion 14
Bibliographie 16


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