Faux et usage de faux

Faux et usage de faux

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Publié le 5 déc. 2010 - Donne ton avis

De part le vol l’escroquerie, l’abus de confiance et le recel .Le faux constitue aussi une infraction de droit commun et plus particulièrement une infraction visant à protéger la moralité des affaires.
A première vue, l’incrimination du faux ne semble pas s’inscrire directement dans le droit pénal des affaires. En effet, les textes qui en organisent la répression sont placés au premier titre du deuxième livre du code pénal relatif aux crimes, délits correctionnels et délits de police, avec le chapitre qui sanctionne la contrefaçon et les usurpations.
Selon le code pénal , le faux consiste en toute modification sur la base d’un écrit de la vérité , de nature à porter atteinte aux intérêts patrimoniaux , moraux ou sociaux des personnes physiques ou morales.
Le faux peut être en écritures, de monnaie ou de sceaux… Mais La répression du faux en écriture présente beaucoup plus d’ intérêt car l’écrit suppose plus de réflexion qu’une parole et il en résulte dans nos civilisations, une confiance toute spéciale attachée à ce qui est écrit.
Généralement, le délit du faux est commis pour s’en servir, mais le législateur marocain fait la distinction entre le faux en écritures privées, de commerce ou de banque et de son usage qu’il convient d’étudier séparément.

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charadit
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Contenu de ce document de Droit > Pénal

Plan :

Introduction generale
I- Définition
II- Les éléments constitutifs du faux et de l\'usage de faux
III-Les sanctions
Conclusion


3 commentaires


tymchou
tymchou
Posté le 21 août 2015

tres interessant

tymchou
tymchou
Posté le 21 août 2015

merci

petite zaza
petite zaza
Posté le 29 nov. 2014

Un document génial ! je le téléchargerai avec plaisir 

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