Mentions légales & liens hypertextes, plus mise en situation.

Les mentions légales permettent aux blogueurs/webmasters de préciser la responsabilité de chacun (propriétaire du blog/site et visiteurs).
L\'exemple de mention pour les droits d\'auteur peut être utile à des photographes ainsi qu\'à des musiciens qui ne veulent ou ne peuvent céder leurs droits tout en voulant présenter leurs œuvres. Par exemple, les sociétaires de la SACEM (de par la nature de leur contrat) ont obligation d\'y déclarer toutes leurs œuvres, lesquelles tombent du coup sous le régime légal du droit d\'auteur. Ces auteurs ne peuvent donc pas publier leurs morceaux de musique sous des licences libres de droit et/ou Copyleft ou Creative Commons.

4 téléchargements

Noter ce document

-- / 20

Contenu de ce document de Cours de Droit > International

Plan :

1.Les mentions légales

2.Les liens hypertextes

3.Description du projet

4.Contexte e du site

5.Mentions légales applicables pour le site du Ptut

6.WEBOGRAPHIE

4 téléchargements

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte