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Plan :
Première partie : le mécanisme du renvoi A- le renvoi au premier degré. B- le renvoi au second degré. Deuxième partie : théories doctrinales du renvoi A- renvoi délégation B- renvoi règlement subsidiaire et coordination Troisième partie : domaine du renvoie A-les matières ou le renvoi est admis B-les matières ou le renvoi est exclus
Vous pouvez retrouver dans ce document traitant du droit international des transports toutes les notions à connaître pour mieux comprendre la matière logistique ...
super merci
document bref,il donne une idee sur le mecanisme de renvoi,o Le conflit positif : par l’effet du rattachement qu’ils ont respectivement adopté, les deux systèmes en présence donnent compétence à leur propre Loi. Principe : dans ce cas, l’autorité saisie doit appliquer sa propre règle de conflit sans tenir compte de la contrariété des solutions.
Le conflit négatif : la Loi du for désigne la Loi étrangère laquelle désigne une autre Loi. Si cette Loi est la Loi du for : renvoi au premier degré. S’il s’agit d’une Loi tierce, c’est le renvoi au second degré.
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