Le renvoi en droit international 12.00 / 20

le renvoi est l'une des techniques les plus sophistiqués du droit international privé; on ne peut dire que c'est une étape mais c'est l'aboutissement final de la procédure conflictualiste il vient juste après la qualification et le rattachement
52 téléchargements

Noter ce document

12 / 20

Contenu de ce document de Droit > International

Plan :

Première partie : le mécanisme du renvoi A- le renvoi au premier degré. B- le renvoi au second degré. Deuxième partie : théories doctrinales du renvoi A- renvoi délégation B- renvoi règlement subsidiaire et coordination     Troisième partie : domaine du renvoie   A-les matières ou le renvoi est admis B-les matières ou le renvoi est exclus  
52 téléchargements

3 commentaires


fokoyamaendo
fokoyamaendo
Posté le 29 nov. 2015

Quel travail !

shocham2000
shocham2000
Posté le 20 nov. 2015

super merci

hajerhajer
hajerhajer
Posté le 22 nov. 2011

document bref,il donne une idee sur le mecanisme de renvoi,o Le conflit positif : par l’effet du rattachement qu’ils ont respectivement adopté, les deux systèmes en présence donnent compétence à leur propre Loi. Principe : dans ce cas, l’autorité saisie doit appliquer sa propre règle de conflit sans tenir compte de la contrariété des solutions.
Le conflit négatif : la Loi du for désigne la Loi étrangère laquelle désigne une autre Loi. Si cette Loi est la Loi du for : renvoi au premier degré. S’il s’agit d’une Loi tierce, c’est le renvoi au second degré.

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte