Le renvoi en droit international

Le renvoi en droit international

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Publié le 16 mars 2011 - Donne ton avis

le renvoi est l'une des techniques les plus sophistiqués du droit international privé; on ne peut dire que c'est une étape mais c'est l'aboutissement final de la procédure conflictualiste il vient juste après la qualification et le rattachement
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amiiiiii
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Plan :

Première partie : le mécanisme du renvoi A- le renvoi au premier degré. B- le renvoi au second degré. Deuxième partie : théories doctrinales du renvoi A- renvoi délégation B- renvoi règlement subsidiaire et coordination     Troisième partie : domaine du renvoie   A-les matières ou le renvoi est admis B-les matières ou le renvoi est exclus  

3 commentaires


fokoyamaendo
fokoyamaendo
Posté le 29 nov. 2015

Quel travail !

shocham2000
shocham2000
Posté le 20 nov. 2015

super merci

hajerhajer
hajerhajer
Posté le 22 nov. 2011

document bref,il donne une idee sur le mecanisme de renvoi,o Le conflit positif : par l’effet du rattachement qu’ils ont respectivement adopté, les deux systèmes en présence donnent compétence à leur propre Loi. Principe : dans ce cas, l’autorité saisie doit appliquer sa propre règle de conflit sans tenir compte de la contrariété des solutions.
Le conflit négatif : la Loi du for désigne la Loi étrangère laquelle désigne une autre Loi. Si cette Loi est la Loi du for : renvoi au premier degré. S’il s’agit d’une Loi tierce, c’est le renvoi au second degré.

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