Plan :
Introduction Partie 1:les mécanismes de protection au niveau international Chapitre 1:Les mécanismes onusiens de protection des droits de l’homme Section 1:mécanismes et organes conventionnels Section 2:mécanismes extra conventionnels Chapitre 2: Institutionnalisation d’une justice pénale internationale Section 1 :La Cour Pénale internationale Section 2:les tribunaux spéciaux Internationaux Chapitre 3:les organisations non gouvernementales Section 1: le rôle considérable des ONG Section 2:évolution du domaine d’action Partie 2 : Les mécanismes de protection des droits de l’Homme au niveau régional Chapitre 1 : La protection dans le cadre Européen Section 1:le mécanisme actuel de sauvegarde (Protocole n° 11 ) Section 2:les autres mécanismes de protection Chapitre 2:les mécanismes interaméricains de protection des droits de l’Homme Section 1: la cour interaméricaine Section 2:la commission interaméricaine Chapitre 3:les mécanismes de protection des droits de l’Homme dans le cadre africain l’Homme et des peuples Section 1:la commission africaine des droits de Section 2:la cour africaine des droits de l’Homme -conclusion BibliographieRetrouvez ce cours de droit sur les droits de la personne en téléchargement gratuit avec Digischool. ...
Un rapide descriptif du droit d'auteur et des droits voisins ...
merci
C'est intéressant
ok
ouaoh
tres interessant
merci
très bon document merci beaucoup!
Très bon document, merci :)
Crée un compte gratuit pour télécharger ce document
Je m'inscrisOUJ'ai déjà un compte
Je me connecte
merci