Territorialité de l'impot 18.00 / 20

Une opération est répute faite au Maroc (article 88) : 1. s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de marchandises au Maroc ; 2. s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu,le droit cèdé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc
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Plan :

I. Territorialité : II. Opérations imposables : II.1. Opérations imposables de droit : II.2. Opérations imposables par option (article 90) III- Exonérations III.1. Exonérations sans droit à déduction (article 91) : (TVA non récupérable) III.2. Exonérations avec droit à déduction (article 92) : (TVA récupérable) III.3. Régime suspensif de la TVA (article 94) B- Règles d’assiette I. Le fait générateur : II. Détermination de la base imposable : C- Taux de la TVA I. Taux normal : II. Taux réduits : III. Taux spécifiques : D- Déductions et Remboursement II. Régime des biens amortissables III. Remboursement IV. Montant de la taxe déductible ou remboursable IV.1. Détermination du droit à déduction IV.2. les opérations exclues du droit à déduction V. Le prorata de déduction VI. Régularisation de la déduction E- Régime d’imposition I. Périodicité de la déclaration 1. Déclaration mensuelle : 2. Déclaration trimestrielle : II. Obligations d’ordre administratif et comptable F. Les sanctions fiscales A. Sanctions fiscales communes à l’I.S, l’I.G.R et la T.V.A (A 186 à A193) 1. Défaut de dépôt du bilan ou retard de dépôt bilan et CA B. Sanctions spécifiques à la TVA : B. Sanctions en matière de recouvrement (
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