La notion du travail public

La notion du travail public relève du droit administratif des biens au sein duquel elle occupe une place importante et présente une physionomie juridique particulièrement originale . Elle peut être définie comme étant un travail immobilier exécuté en vue d’un but d’intérêt général et effectué soit pour le compte d’une personne publique, ou au bénéfice d’une personne privée pour la réalisation d’une mission de service public Cette importance apparaît tant sur le plan juridique, économique qu’historique
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Plan :

I- La notion du travail public entre le mutisme législatif et la conception jurisprudentielle. A – Le mutisme législatif B- la conception jurisprudentielle du travail public
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1 commentaire


Anonyme
Anonyme
Posté le 25 juil. 2015

très bon doc

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