La notion du travail public

La notion du travail public

Publié le 17 avr. 2011 - Donne ton avis

La notion du travail public relève du droit administratif des biens au sein duquel elle occupe une place importante et présente une physionomie juridique particulièrement originale . Elle peut être définie comme étant un travail immobilier exécuté en vue d’un but d’intérêt général et effectué soit pour le compte d’une personne publique, ou au bénéfice d’une personne privée pour la réalisation d’une mission de service public Cette importance apparaît tant sur le plan juridique, économique qu’historique
Photo de profil de fona
Fiche rédigée par
fona
19 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20

Contenu de ce document de Droit > Immobilier

Plan :

I- La notion du travail public entre le mutisme législatif et la conception jurisprudentielle. A – Le mutisme législatif B- la conception jurisprudentielle du travail public

1 commentaire


Batendo
Batendo
Posté le 25 juil. 2015

très bon doc

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte