Les sûretés réelles immobilières

Les sûretés réelles immobilières

Publié le 2 sept. 2010 - Donne ton avis

Les sûretés réelles immobilières consistent dans l’affectation d’un ou de certains biens du patrimoine du débiteur au paiement d’un créancier par préférence à un autre, elles sont des droits accessoires à une créance, le plus souvent elles confèrent à leur bénéficiaire un droit réel avec ses deux attributs, le droit de préférence et le droit de suite. Donc les sûretés ont pour but de prémunir les créanciers contre les risques d’insolvabilité des débiteurs.

Photo de profil de documoni
Fiche rédigée par
documoni
114 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20

Contenu de ce document de Droit > Immobilier

Plan :

PARTIE I : Les différentes sûretés réelles immobilières.
A. Sûretés portant dessaisissement du débiteur
1) La « RAHNIA » ou « RHAN »
2) L’antichrèse
B. Sûretés n’entrainant pas dessaisissement du débiteur
1) Les privilèges immobiliers
2) Les hypothèques
C. Comparaison entre les différentes institutions des sûretés réelles
PARTIE II : Publicité, effets et extinction des sûretés réelles immobilières
A. Publicité des suretés réelles immobiliés
B. Les effets des sûretés réelles immobilières
1) Effets de l’antichrèse et de l’hypothèque
C. L’extinction des sûretés réelles immobilières
1) Extinction de l’antichrèse
2) Extinction de l’hypothèque et des privilèges


8 commentaires


Jasy1991
Jasy1991
Posté le 24 avr. 2016

Bien

morgan73
morgan73
Posté le 1 nov. 2015

;)

 

morgan73
morgan73
Posté le 1 nov. 2015

merci document très compltet

 

morgan73
morgan73
Posté le 1 nov. 2015

coool

assaolee
assaolee
Posté le 18 sept. 2015

Ce document bien qu'il soit de bonne qualité, réduit toutefois le champs d'application des sûretés en matière d'immobilier. 

xcidriei
xcidriei
Posté le 3 janv. 2015

Très intéressant, quoique incomplet.

amaarod
amaarod
Posté le 17 oct. 2014

mais incomplet

Dikra-1
Dikra-1
Posté le 10 oct. 2014

Les sûretés immobilières Très important à lire

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte