Les sûretés réelles immobilières

Les sûretés réelles immobilières consistent dans l’affectation d’un ou de certains biens du patrimoine du débiteur au paiement d’un créancier par préférence à un autre, elles sont des droits accessoires à une créance, le plus souvent elles confèrent à leur bénéficiaire un droit réel avec ses deux attributs, le droit de préférence et le droit de suite. Donc les sûretés ont pour but de prémunir les créanciers contre les risques d’insolvabilité des débiteurs.

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Contenu de ce document de Cours de Droit > Immobilier

Plan :

PARTIE I : Les différentes sûretés réelles immobilières.
A. Sûretés portant dessaisissement du débiteur
1) La « RAHNIA » ou « RHAN »
2) L’antichrèse
B. Sûretés n’entrainant pas dessaisissement du débiteur
1) Les privilèges immobiliers
2) Les hypothèques
C. Comparaison entre les différentes institutions des sûretés réelles
PARTIE II : Publicité, effets et extinction des sûretés réelles immobilières
A. Publicité des suretés réelles immobiliés
B. Les effets des sûretés réelles immobilières
1) Effets de l’antichrèse et de l’hypothèque
C. L’extinction des sûretés réelles immobilières
1) Extinction de l’antichrèse
2) Extinction de l’hypothèque et des privilèges

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8 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 24 avr. 2016

Bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 nov. 2015

;)

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 nov. 2015

merci document très compltet

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 1 nov. 2015

coool

Anonyme
Anonyme
Posté le 18 sept. 2015

Ce document bien qu'il soit de bonne qualité, réduit toutefois le champs d'application des sûretés en matière d'immobilier. 

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 janv. 2015

Très intéressant, quoique incomplet.

Anonyme
Anonyme
Posté le 17 oct. 2014

mais incomplet

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 oct. 2014

Les sûretés immobilières Très important à lire

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