Le droit foncier

Le droit foncier

Publié le 5 oct. 2010 - Donne ton avis

INTRODUCTION

Publier veut dire porter à la connaissance du public. La sécurité du commerce juridique repose sur la fiabilité des renseignements dont dispose les contractants. Telle est la finalité de tout système de publicité, instrument d’information et de protection .
Le conceptualisme est la conséquence historique d’une intellectualisme de la technique juridique. Les parties au contrat n’ont besoin de respecter aucune forme pour la perfection de leur acte. On voit ici les idées du 19ème siècle et une conséquence de la doctrine de l’autonomie de la volonté. Seulement l’application de ce principe en matière des droits réels entraine la clandestinité des transactions. Cette clandestinité des transactions présente un grand danger pour la sécurité des droits acquis par les tiers et ce, en raison même des caractères du droit réel .

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Plan :

Première partie : L’impact du principe de l’effet constitutif sur le droit commun
Deuxième partie : L’étendue de l’incidence du principe de l’effet constitutif


10 commentaires


Chamay
Chamay
Posté le 14 janv. 2016

document concis et clair

 

Chamay
Chamay
Posté le 14 janv. 2016

merci 

morgan73
morgan73
Posté le 1 nov. 2015

document très complet

Chamay
Chamay
Posté le 14 janv. 2016

oui 

morgan73
morgan73
Posté le 1 nov. 2015

MERCII

morgan73
morgan73
Posté le 1 nov. 2015

COOOL

nafoussa
nafoussa
Posté le 21 sept. 2015

parfait , merci !

ussrars
ussrars
Posté le 21 déc. 2014

riche en information

stooomy-115413
stooomy-115413
Posté le 29 juil. 2014

Un document de qualité

stooomy-115413
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Posté le 29 juil. 2014

sur le droit foncier qui nous permet d'en savoir plus assez rapidement (document court).

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