Le crédit et ses garanties

Elles consistent à affecter au remboursement de la dette, un bien déterminé. Il existe 2 types de garanties:  le privilège de prêteur de deniers  l'hypothèque classique En cas de défaillance de l'emprunteur, ces garanties permettent à la banque de saisir l'immeuble et le vendre aux enchères pour régler la dette due Ces garanties instituent au profit de la banque: Un droit de préférence Un droit de suite (qui autorise la banque a saisir le bien, même s'il a été payé aux 2/3). C'est pour cela qu'en cas de revente, le notaire s'assure que ces garanties ont été levées par un acte de main levée.

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Plan :

I) LES GARANTIES REELLES A - LE PRIVILEGE DE PRETEUR DE DENIERS B - L'HYPOTHEQUE CLASSIQUE C – COUT D - L'HYPOTHEQUE RECHARGEABLE II) LES GARANTIES PERSONNELLES III) L'ASSURANCE DU PRET IMMOBILIER Dans le cadre du décès, la compagnie d'assurance rembourse le capital restant dû. A - ASSURANCE DECES INVALIDITE B - ASSURANCE INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL C - ASSURANCE PERTE D'EMPLOI IV) LES AIDES AUX LOGEMENTS V) ANALYSE PATRIMONIALE A) EVALUATION DU COUT GLOBAL DE L'ACQUISITION B) LES RESSOURCES DE L'ACQUEREUR VI - LA VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT CHAPITRE 1 LE CONTRAT DE RESERVATION I. LE CONTENU IMPERATIF. II. LE PRIX. III. LE PRIX. IV. LE DELAIS DE RETRACTATION. V. CONDITION SUSPENSIVES.

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