La fiscalité du e-commerce

La fiscalité du e-commerce

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Publié le 8 déc. 2009 - Donne ton avis

Ces dernières années, le commerce électronique a connu une expansion importante. De ce fait, en juillet 1997, le président américain a annoncé une initiative officielle dont le rapport a été publié, visant à définir un cadre pour le commerce électronique global. De façon générale il a été recommandé de laisser se développer le commerce électronique, dans la mesure du possible, sans réglementation ni taxe complémentaire.

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Contenu de ce document de Droit > Fiscal

Plan :

Introduction

Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d’imposition

Section I : Particularités du commerce électronique
A- Aperçu sur le commerce électronique
B – Schématisation du commerce électronique

Section II : Application du droit fiscal et problèmes d’imposition du commerce électronique
A-Application du droit fiscal sur le commerce électronique
B- Le problème de territorialité
C- Le problème du revenu
D- Difficultés de l’administration fiscale

Chapitre II : Les solutions aux problèmes d’imposition du e-commerce et la réalité du cas marocain

Section I : Les remèdes et les perspectives de l’imposition du commerce électronique
A- La recherche d’un consensus international sur les principes de politique fiscale
B- Identification et enregistrement des contribuables
C- Simplification de la facturation électronique de la gestion administrative
D- Accès aux données électroniques et aux traces de contrôle

Section II : Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc.
A-Développement du commerce électronique au Maroc
B- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc
C- Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaines pour intégrer la pratique du
commerce électronique.

Conclusion


4 commentaires


m.seifeldine
m.seifeldine
Posté le 9 déc. 2012

merci pour le travail j'ai besoin beaucoup de ce recherche la pour mes etude sur la fiscalite internaional il est riche d'information et surtout le cas du maroc
Bon travail merciiiiiiiiiii
vous m'avez aidez beaucoup
j espere que je prend moi meme une bonne note :)

angel malak
angel malak
Posté le 28 avr. 2012

merci pour le travail c deja tres riches et sur tout le cas du maroc la fiscalite et e commerce
a fait couler beaucoup d ancre surtout au niveau de réglementation pour lutter contre les fraudes merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii une 2éme
fois vous m avez aidez

isofati
isofati
Posté le 14 déc. 2009

bon travail avec serieux et rigueur scientofique , tous mes encoiuragements.

lejuriste7787
lejuriste7787
Posté le 9 déc. 2009

tres beau travail !!

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