Ces dernières années, le commerce électronique a connu une expansion importante. De ce fait, en juillet 1997, le président américain a annoncé une initiative officielle dont le rapport a été publié, visant à définir un cadre pour le commerce électronique global. De façon générale il a été recommandé de laisser se développer le commerce électronique, dans la mesure du possible, sans réglementation ni taxe complémentaire.
Plan :
Introduction
Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d’imposition
Section I : Particularités du commerce électronique
A- Aperçu sur le commerce électronique
B – Schématisation du commerce électronique
Section II : Application du droit fiscal et problèmes d’imposition du commerce électronique
A-Application du droit fiscal sur le commerce électronique
B- Le problème de territorialité
C- Le problème du revenu
D- Difficultés de l’administration fiscale
Chapitre II : Les solutions aux problèmes d’imposition du e-commerce et la réalité du cas marocain
Section I : Les remèdes et les perspectives de l’imposition du commerce électronique
A- La recherche d’un consensus international sur les principes de politique fiscale
B- Identification et enregistrement des contribuables
C- Simplification de la facturation électronique de la gestion administrative
D- Accès aux données électroniques et aux traces de contrôle
Section II : Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc.
A-Développement du commerce électronique au Maroc
B- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc
C- Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaines pour intégrer la pratique du
commerce électronique.
Conclusion
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) ne cessent de se développer et connaissent de grandes mutations et une certaine évidence saute au ...
EBay est le plus grand et le plus populaire marché sur Internet, permettant à ses membres d'acheter et vendre tout type de biens. Lancé en 1995, EBay compte ...
Weather.com est un site Internet dédié à la météo. Il fut lancé par la chaîne de télévision weather, pour renforcer encore plus sa présence en utilisant l’Inter ...
Le commerce électronique c'est la réalisation d'actes commerciaux (Vente, achat, location, ...) en utilisant et/ou combinant les nouvelles technologies ...
Présentation du e-commerce, les relations du e-commerce avec la logistique suivi d'une étude de cas et d'une conclusion. ...
merci pour le travail c deja tres riches et sur tout le cas du maroc la fiscalite et e commerce
a fait couler beaucoup d ancre surtout au niveau de réglementation pour lutter contre les fraudes merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii une 2éme
fois vous m avez aidez
bon travail avec serieux et rigueur scientofique , tous mes encoiuragements.
tres beau travail !!
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merci pour le travail j'ai besoin beaucoup de ce recherche la pour mes etude sur la fiscalite internaional il est riche d'information et surtout le cas du maroc
Bon travail merciiiiiiiiiii
vous m'avez aidez beaucoup
j espere que je prend moi meme une bonne note :)