La fiscalité des associations

Le secteur associatif constitue un facteur social et économique majeur. Il est avec le secteur public et privé, un troisième acteur indispensable au bon fonctionnement et à la régularisation de la vie économique et sociale nationale. Si créer une association est loin d’être compliqué,
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Plan :

Introduction : Développement : I) La fiscalité des associations. 1) Généralités. a) Définition. b) Les types des associations c) Les caractéristiques. d) Le caractère de la non lucrativité d’une association.  La gestion désintéressée.  L’utilité sociale. 2) Les mesures de l’exonération des associations. 3) Les mesures de l’imposition des associations. II) L’impact de l’imposition des associations et la capacité d’autofinancement. 1) L’impact de l’imposition des associations. 2) La capacité d’autofinancement. a) Les ressources des associations b) Les solutions pour aider les associations. III) Etude de cas 1) Etude de cas au sein de l’association.
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