Résumé avantages fiscaux en tunisie (version 2010)- version imprimable

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Publié le 27 mai 2010 - Donne ton avis

Après la promulgation du code d’incitation aux investissements par la loi n°93-120 du 27 décembre 1993, les nouveaux investissements réalisés par les promoteurs tunisiens ou étrangers, résidents ou non résidents, ou en partenariat conformément à la stratégie globale de développent qui vise essentiellement à l’accélération du rythme de la croissance et des créations d’emplois sont régies par un régime d’incitation particulière dont j’essai, à travers ce travail, de présenter ses principaux répercutions sur la détermination du résultat fiscale.
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oussama.ghorbel
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Plan :

INTRODUCTION CHAPITRE I : Champ d’application du code Section 1 : Les secteurs d’activités couverts par le code Section 2 : Les conditions de bénéfice des avantages CHAPITRE II : Les incitations communes Section 1 : Les dégrèvements financiers Section 2 : Les dégrèvements physiques Section 3 : Cas d’une transmission d’entreprise volontaire ou en difficultés économiques Section 4 : Autres avantages liés à l’acquisition d’équipement Section 5 : Régime au regard du minimum d’impôt CHAPITRE III : Les incitations spécifiques Section 1 : Les incitations à l’export Paragraphe 1 : Régime totalement exportateur 1.Régime fiscale au regard de l’IRPP et de l’IS 2.Régime fiscale au regard de la TVA, droits de consommation et droit de douane 3.Régime fiscale au regard des autres impôts et taxes 4.Régime des ventes locales 5.Cas de recrutement des agents de direction et d’encadrement étranger 6.Obligations à la charge des entreprises totalement exportatrices Paragraphe 2 : Régime partiellement exportateur Section 2 : L’encouragement au développement régionale Paragraphe 1 : Régime au regard de l’IRPP et de l’IS Paragraphe 2 : Autres avantages (FOPROLOS) Paragraphe 3 : Cas de la promotion immobilière et les travaux publics Section 3 : L’encouragement au développement agricole Paragraphe 1 : Les catégories d’investissement Paragraphe 2 : Régime fiscal au regard de l’IRPP et de l’IS Paragraphe 3 : Régime fiscal au titre des équipements Paragraphe 4 : Remboursement des droits de mutation acquittés au titre de l’achat des terres agricoles Section 4 : La lutte contre la pollution, la protection de l’environnement et la promotion de la technologie et la recherche développement Paragraphe 1 : La lutte contre la pollution, la collecte, transformation et traitement des déchés 1.Régime fiscal au regard de l’IRPP et de l’IS 2.Avantages au titre des équipements Paragraphe 2 : L’économie d’énergie Paragraphe 3 : La recherche et développement Section 5 : Artisanat et petits métiers Section 6 : L’encouragement aux investissements de soutien Paragraphe 1 : Régime fiscal au regard de l’IRPP et de l’IS Paragraphe 2 : Avantages au titre des équipements CHAPITRE IV : Les incitations supplémentaires Section 1 : L’investissement dans le secteur de transport Paragraphe 1 : Activités relevant du secteur de transport Paragraphe 2 : Avantages accordés au secteur de transport Paragraphe 3 : Conditions d’octroi des avantages afférents au secteur du transport Section 2 : Investissements ayant un intérêt particulier pour l’économie national ou pour les zones frontalières Section 3 : Encouragement des projets importants Section 4 : Investissements réalisés dans les secteurs de l’éducation,de l’enseignement supérieur y compris l’hébergement universitaire et de la formation professionnelle ainsi que ceux relatifs aux années préparatoires Section 5 : Investissement dans les parcs de loisir pour enfants et jeunes Section 6 : Développement des parcs économiques Paragraphe 1 : Encouragement à la réalisation des pépinières d’entreprises et des cyber-parcs Paragraphe 2 : Encouragement à la réalisation des zones industrielles Paragraphe 3 : Encouragement de la réalisation des entreprises qui gèrent une zone portuaire réservée au tourisme de croisière Section 7 : Régime des équipements touristiques Section 8 : Encouragement de la transmission des entreprises Paragraphe 1 : Les opérations de transmission concernées par le régime de faveur Paragraphe 2 : Avantages en matière des droits d’enregistrement Paragraphe 3 : Avantages en matière des impôts directs Paragraphe 4 : Avantages en matière de TVA Paragraphe 5 : Conditions requises pour le bénéfice du régime fiscal et financier de faveur Paragraphe 6 : Les conséquences du non respect de la condition de poursuite de l’exploitation Section 9 : La création des parcs d’activités économiques Paragraphe 1 : Champ d’application Paragraphe 2 : Régime de l’exploitant du parc d’activités économiques Paragraphe 3 : Régime des opérateurs dans les parcs d’activités économiques Paragraphe 4 : Régime fiscal du commerce extérieur et de change Paragraphe 5 : Régime fiscal du personnel étranger Section 10 : Régime applicable à l’exercice des activités des sociétés de commerce international Paragraphe 1 : Définition des sociétés de commerce international Paragraphe 2 : Conditions d’exercice de l’activité de commerce international Paragraphe 3 : Régime fiscal des sociétés de commerce international Section 11 : Régime applicable aux sociétés d’investissements Paragraphe 1 : Régime fiscal des SICAF Paragraphe 2 : Régime fiscal des SICAR 1.Champ d’intervention des SICAR 2.Les modalités d’intervention 3.Les conditions d’intervention 4.Avantages fiscaux 5.Cas de remise en cause des avantages fiscaux 6.Cas de solidarité de paiement de l’impôt entre la SICAR et les investisseurs CHAPITRE V : Le passage d’un régime à un autre et la déchéance de l’avantage Section 1 : Le passage d’un régime à un autre Section 2 : La déchéance de l’avantage

3 commentaires


clubcooriental@gmail.com
clubcooriental@gmail.com
Posté le 22 déc. 2012

ce document à propos des avantages fiscaux en Tunisie est très intéressant merci beaucoup doc étudiant pour vos efforts espérant que vous nous préparez un résumé des avantages fiscaux en Tunisie 2012 parcequ'on aura besoin ça serait très sympas de votre part doc-etudiant vous être les meilleurs

oussama.ghorbel
oussama.ghorbel
Posté le 9 déc. 2011

je croi que le système fiscal tunisien est très attractive aux investissement vu l'importance des avantages fiscale, sociales et financiers accorder aux investissement .
pour les autres pays du meda je ne suis pas très connaissant de leurs système pour que je puisse faire la comparaison.

mtmforever
mtmforever
Posté le 16 mars 2011

parmi les pays du meda laquel a le meilleur avantage fiscale

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