Les régimes de déduction et de déclaration en matiére de tva

Les régimes de déduction et de déclaration en matiére de tva

Publié le 20 avr. 2011 - Donne ton avis

La TVA, qui fait partie de la fiscalité indirecte, est l’un des piliers du système fiscal Marocain. Elle procure en moyen à l’Etat, selon des chiffres officiels, 26% des recettes fiscales budgétaires. Le système de la tva a connu un changement radicale au fil du temps surtout ds les dispositions de loi de finance, cette dernière n'a pas cessé à apporter des modifications au niveau des exonérations, déductions et de déclarations.
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Contenu de ce document de Droit > Fiscal

Plan :

Introduction I-Définition de la tva II-déduction en matière de TVA III-déclaration en matière de TVA Conclusion

6 commentaires


amounato
amounato
Posté le 17 mars 2016

BIEN

amounato
amounato
Posté le 17 mars 2016

MERCI

novembre
novembre
Posté le 2 déc. 2015

Très important 

novembre
novembre
Posté le 2 déc. 2015

Coul

novembre
novembre
Posté le 2 déc. 2015

Je aime

novembre
novembre
Posté le 2 déc. 2015

Trop class et vraiment important 

 

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