Plan :
: INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 Définition de l'impôt 1- La légitimité de l'impôt dépend de la définition qu'on lui donne 2-La notion de prélèvement obligatoire SECTION 2 Impôt et budget : les finances publiques A- Le processus d'élaboration du budget B- Les normes juridiques d'encadrement du budget c- Les principales règles des finances publiques 1- L'annualité 2- L'universalité 3-L'unité budgétaire 4- La spécialité budgétaire 5-La sincéritéComprendre le fonctionnement des finances publiques Maitriser le processus d’élaboration et de validation des lois ...
Cours pour les 2ème année de licence AES en finance publique. ...
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POURQUOI LA FISCALITE APPARAIT ALORS KON TAPE LA RECHERCHE DE FINANCES Pû
TRES INTERESSANT
Le document de Tinia est très intéressant
excellent
je cherche un autre plan !!
merciii
Merci beaucoup d'avoir posté un article sur ce sujet !
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