Les finances publiques

Les finances publiques

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Publié le 28 sept. 2013 - Donne ton avis

La fiscalité est une des branches des finances publiques. Elle comprend l'étude des impôts qui constituent la partie Recettes des budgets publics qu'ils soient ceux de l'Etat ou des diverses collectivités territoriales. L'étude des principes généraux de la fiscalité doit permettre à l'étudiant d'acquérir un minimum de culture fiscale sans laquelle la fiscalité reste pour beaucoup un maquis quasi impénétrable. Pour ce faire, nous examinerons dans ce premier chapitre: ce qu'est l'impôt, sa définition et ses conséquences; le cadre dans lequel est assurée la gestion des impôts et qui relève de la science des finances publiques, les sources du droit fiscal qui constituent le cadre juridique de la fiscalité, la technique de l'impôt qui permet de cerner ses éléments constitutifs, enfin l'organisation de l'administration en charge des impôts.
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tinia
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Plan :

: INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 Définition de l'impôt 1- La légitimité de l'impôt dépend de la définition qu'on lui donne 2-La notion de prélèvement obligatoire SECTION 2 Impôt et budget : les finances publiques A- Le processus d'élaboration du budget B- Les normes juridiques d'encadrement du budget c- Les principales règles des finances publiques 1- L'annualité 2- L'universalité 3-L'unité budgétaire 4- La spécialité budgétaire 5-La sincérité

37 commentaires


teog17
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Posté le 13 mars 2016

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Posté le 13 mars 2016

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Kamgang Yannick
Kamgang Yannick
Posté le 31 oct. 2015

POURQUOI LA FISCALITE APPARAIT ALORS KON TAPE LA RECHERCHE DE FINANCES Pû

 

Kamgang Yannick
Kamgang Yannick
Posté le 31 oct. 2015

TRES INTERESSANT

Pengou
Pengou
Posté le 30 sept. 2015

Le document de Tinia est très intéressant

 

KPOBIE
KPOBIE
Posté le 24 juin 2015

excellent

 

tanhate
tanhate
Posté le 12 mars 2015

je cherche un autre plan !!

abde-ssamad
abde-ssamad
Posté le 10 févr. 2015

merciii

Aspiro3000
Aspiro3000
Posté le 1 oct. 2013

Merci beaucoup d'avoir posté un article sur ce sujet !

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