Les avantages fiscaux en tunisie 2011 16.00 / 20

Plan :

NTRODUCTION CHAPITRE I : Champ d’application du code Section 1 : Les secteurs d’activités couverts par le code Section 2 : Les conditions de bénéfice des avantages du code CHAPITRE II : Les incitations communes Section 1 : Les dégrèvements financiers Section 2 : Les dégrèvements physiques Section 3 : Cas d’une transmission d’entreprise volontaire ou en difficultés économiques Section 4 : Autres avantages liés à l’acquisition d’équipement Section 5 : Régime au regard du minimum d’impôt CHAPITRE III : Les incitations spécifiques Section 1 : Les incitations à l’export Paragraphe 1 : Régime totalement exportateur 1.Notion de résidence pour les entreprises totalement exportatrices 2.Régime fiscale au regard de l’IRPP et de l’IS 3.Régime fiscale au regard de la TVA, droits de consommation et droit de douane 4.Régime fiscale au regard des autres impôts et taxes 5.Régime des ventes locales 6.Cas de recrutement des agents de direction et d’encadrement étranger 7.Obligations à la charge des entreprises totalement exportatrices Paragraphe 2 : Régime partiellement exportateur Section 2 : L’encouragement au développement régionale Paragraphe 1 : Régime au regard de l’IRPP et de l’IS Paragraphe 2 : Autres avantages (FOPROLOS) Paragraphe 3 : Cas de la promotion immobilière et les travaux publics Section 3 : L’encouragement au développement agricole Paragraphe 1 : Les catégories d’investissement Paragraphe 2 : Régime fiscal au regard de l’IRPP et de l’IS Paragraphe 3 : Régime fiscal au titre des équipements Paragraphe 4 : Remboursement des droits de mutation acquittés au titre de l’achat des terres agricoles Section 4 : La lutte contre la pollution, la protection de l’environnement et la promotion de la technologie et la recherche développement Paragraphe 1 : La lutte contre la pollution, la collecte, transformation et traitement des déchés 1.Régime fiscal au regard de l’IRPP et de l’IS 2.Avantages au titre des équipements Paragraphe 2 : L’économie d’énergie Paragraphe 3 : La recherche et développement Section 5 : L'encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises (PME) et des petits métiers Paragraphe 1 : Définition de nouveau promoteur Paragraphe 2 : Les promoteurs des petites entreprises et de petits métiers Paragraphe 3 : Les centres de gestion intégrés Paragraphe 4 : L'artisanat Section 6 : L’encouragement aux investissements de soutien Paragraphe 1 : Régime fiscal au regard de l’IRPP et de l’IS Paragraphe 2 : Avantages au titre des équipements CHAPITRE IV : Les incitations supplémentaires Section 1 : L’investissement dans le secteur de transport Paragraphe 1 : Activités relevant du secteur de transport Paragraphe 2 : Avantages accordés au secteur de transport Paragraphe 3 : Conditions d’octroi des avantages afférents au secteur du transport Section 2 : Investissements ayant un intérêt particulier pour l’économie national ou pour les zones frontalières Section 3 : Encouragement des projets importants Section 4 : Investissements réalisés dans les secteurs de l’éducation,de l’enseignement supérieur y compris l’hébergement universitaire et de la formation professionnelle ainsi que ceux relatifs aux années préparatoires Section 5 : Investissement dans les parcs de loisir pour enfants et jeunes Section 6 : Développement des parcs économiques Paragraphe 1 : Encouragement à la réalisation des pépinières d’entreprises et des cyber-parcs Paragraphe 2 : Encouragement à la réalisation des zones industrielles Paragraphe 3 : Encouragement de la réalisation des entreprises qui gèrent une zone portuaire réservée au tourisme de croisière Section 7 : Encouragement à la création des centres de protection et d'hébergement des handicapés Section 8 : Régime des équipements touristiques Section 9 : Encouragement de la transmission des entreprises Paragraphe 1 : Les opérations de transmission concernées par le régime de faveur Paragraphe 2 : Avantages en matière des droits d’enregistrement Paragraphe 3 : Avantages en matière des impôts directs Paragraphe 4 : Avantages en matière de TVA Paragraphe 5 : Conditions requises pour le bénéfice du régime fiscal et financier de faveur Paragraphe 6 : Les conséquences du non respect de la condition de poursuite de l’exploitation Section 10 : La création des parcs d’activités économiques Paragraphe 1 : Champ d’application Paragraphe 2 : Régime de l’exploitant du parc d’activités économiques Paragraphe 3 : Régime des opérateurs dans les parcs d’activités économiques Paragraphe 4 : Régime fiscal du commerce extérieur et de change Paragraphe 5 : Régime fiscal du personnel étranger Section 11 : Régime applicable à l’exercice des activités des sociétés de commerce international Paragraphe 1 : Définition des sociétés de commerce international Paragraphe 2 : Conditions d’exercice de l’activité de commerce international Paragraphe 3 : Régime fiscal des sociétés de commerce international Section 12 : Régime applicable aux sociétés d’investissements Paragraphe 1 : Régime fiscal des SICAF Paragraphe 2 : Régime fiscal des SICAR 1.Champ d’intervention des SICAR 2.Les modalités d’intervention 3.Les conditions d’intervention 4.Avantages fiscaux 5.Cas de remise en cause des avantages fiscaux 6.Cas de solidarité de paiement de l’impôt entre la SICAR et les investisseurs CHAPITRE V : Le passage d’un régime à un autre et la déchéance de l’avantage Section 1 : Le passage d’un régime à un autre Section 2 : La déchéance de l’avantage ANNEXES