Fiscalité tunisienne- l'irpp etl'is

Le résultat fiscal est déterminé à partir du bénéfice comptable en procédant aux réintégrations et déductions visant à se conformer à la législation fiscale ou résultant des dispositions d'avantages fiscaux. Le résultat comptable qui sert de point de départ pour la détermination du résultat fiscal est le bénéfice net comptable ou la perte nette comptable après modifications comptables. Bénéfice net comptable ou perte nette comptable après modifications comptables : Il s'agit du résultat net d'impôt y compris les modifications comptables. Le résultat comptable global se distingue du résultat fiscal. Quatre situations peuvent se présenter : - Bénéfice comptable et bénéfice fiscal de montants différents. - Déficit comptable et déficit fiscal de montants différents. - Bénéfice comptable alors que le résultat fiscal est déficitaire. - Déficit comptable alors que le résultat fiscal est bénéficiaire

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Plan :

• Section I - Ajustements à caractère permanent Sous-section 1 - Les réintégrations Sous-section 2 - Les déductions • Section II - Ajustement pouvant faire l'objet d'une correction symétrique (1) Les pertes sur exercices antérieurs (2) Les profits sur exercices antérieurs. • Section III - Les écarts temporels • Section IV - Régime fiscal des effets de modifications comptables § 1. Régime fiscal des changements de méthodes comptables § 2. Régime fiscal des changements d'estimation § 3. Régime fiscal des corrections d'erreurs fondamentales • Section V - Les reports déficitaires et amortissements réputés différés • Section VI - Ajustement dû aux provisions déductibles constituées depuis 3 ans.

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