Plan :
Introduction générale Chapitre I : l’assiette fiscale : Section I : La diversité de matière imposable Paragraphe I : l’impôt direct : Section II : L’évaluation de la matière imposable chapitre II : La liquidation de l’impôt Chapitre III : Le recouvrement de l’impôt Chapitre IV : L’Impôt sur le bénéfice Industriel et commercial (BIC) Chapitre 5 : Impôt minumum forfaitaire (IMF) Chapitre VI : L’Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) Chapitre VII ; Le taxe sur la la valeur ajoutée (TVA)Découvrez ce cours sur le droit de la propriété qui est un droit subjectif, patrimonial et réel. Le droit de la propriété est un droit dont tout le monde à accè ...
interessant
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bien expliqué
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très bon résumé
cours important et très utile. Merci
voici les notions de base pour mieux apprehender le droit fiscal
Très cool comme développement, cela m'est utile car je recherche des éléments pour présenter un travail sur l'audit fiscal; utilité pour l'entreprise et importance pour les finances publiques.
La généralité faite m permet de cerner les différentes catégories d’impôts à étudier et dont la gestion est à analyser.
Je pense aboutir à une conclusion portant nécessité de l'audit fiscal, et un plaidoyer sera effectué pour la généralisation de l'outil pour conforter par ses temps de crises les finances publiques.
Je recherche donc des informations sur l'audit fiscal
Super sympa d'avoir partagé ton cours sur le droit fiscal !
Il est vraiment très complet et agréable à lire. Il complète un cours de droit que j'avais récupéré sur le site il y a pas longtemps.
Merci d'avoir partagé ton cours ! Si tu en as d'autres, hésite pas !:)
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