Droit fiscale:le taux et le mode de recouvrement de l’impôt.

Droit fiscale:le taux et le mode de recouvrement de l’impôt.

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Publié le 3 oct. 2011 - Donne ton avis

Introduction générale Le cours de droit fiscal porte sur l’étude des règles juridiques qui régissent la base , le taux et le mode de recouvrement de l’impôt. L’impôt se définit comme étant l’ensemble des prélèvements obligatoires effectués par la puissance publique en vie de la couverture des dépenses publiques. Il existe plusieurs classifications des impôts : - Les impôts d’Etat et les impôts communaux - Les impôts directs et les impôts indirects - Les impôts sur le revenu et les impôts sur le capital - Les impôts proportionnels, les impôts progressifs et les impôts fixes
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Plan :

Introduction générale Chapitre I : l’assiette fiscale : Section I : La diversité de matière imposable Paragraphe I : l’impôt direct : Section II : L’évaluation de la matière imposable chapitre II : La liquidation de l’impôt Chapitre III : Le recouvrement de l’impôt Chapitre IV : L’Impôt sur le bénéfice Industriel et commercial (BIC) Chapitre 5 : Impôt minumum forfaitaire (IMF) Chapitre VI : L’Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM) Chapitre VII ; Le taxe sur la la valeur ajoutée (TVA)

30 commentaires


Madou1974
Madou1974
Posté le 4 mars 2016

interessant

Madou1974
Madou1974
Posté le 4 mars 2016

interessant

Madou1974
Madou1974
Posté le 4 mars 2016

interessant

conchita59580
conchita59580
Posté le 25 janv. 2016

bien expliqué

conchita59580
conchita59580
Posté le 25 janv. 2016

super

ROSALINA99
ROSALINA99
Posté le 22 juin 2015

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ROSALINA99
ROSALINA99
Posté le 22 juin 2015

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ROSALINA99
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Posté le 22 juin 2015

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ROSALINA99
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Posté le 22 juin 2015

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ROSALINA99
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ROSALINA99
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ROSALINA99
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ROSALINA99
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ROSALINA99
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Posté le 22 juin 2015

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ROSALINA99
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Posté le 22 juin 2015

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ROSALINA99
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Posté le 22 juin 2015

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ROSALINA99
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ROSALINA99
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ROSALINA99
ROSALINA99
Posté le 22 juin 2015

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ROSALINA99
ROSALINA99
Posté le 22 juin 2015

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petite zaza
petite zaza
Posté le 2 févr. 2015

très bon résumé

Ranyya
Ranyya
Posté le 30 janv. 2015

cours important et très utile. Merci

youlbyballo
youlbyballo
Posté le 24 sept. 2013

voici les notions de base pour mieux apprehender le droit fiscal

jackoto
jackoto
Posté le 19 oct. 2011

Très cool comme développement, cela m'est utile car je recherche des éléments pour présenter un travail sur l'audit fiscal; utilité pour l'entreprise et importance pour les finances publiques.
La généralité faite m permet de cerner les différentes catégories d’impôts à étudier et dont la gestion est à analyser.
Je pense aboutir à une conclusion portant nécessité de l'audit fiscal, et un plaidoyer sera effectué pour la généralisation de l'outil pour conforter par ses temps de crises les finances publiques.
Je recherche donc des informations sur l'audit fiscal

Ian-C
Ian-C
Posté le 4 oct. 2011

Super sympa d'avoir partagé ton cours sur le droit fiscal !
Il est vraiment très complet et agréable à lire. Il complète un cours de droit que j'avais récupéré sur le site il y a pas longtemps.
Merci d'avoir partagé ton cours ! Si tu en as d'autres, hésite pas !:)

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