Bulletin officiel 5584

Bulletin officiel 5584

Publié le 31 déc. 2012 - Donne ton avis

le bulletin officiel 5584 retrace toutes les démarches fiscales sur les taxes à payer: taxe professionnelle aussi appelée patente, la taxi d'habitation, taxe des services commerciaux,taxe sur les terrains nus non battis...
Photo de profil de miglege
Fiche rédigée par
miglege
2 téléchargements

Ce document est-il utile ?

-- / 20

Contenu de ce document de Droit > Fiscal

Plan :

chapitre 1 : Réglementation Chapitre 2 : la taxe professionnelle Chapitre 3 : la taxe d'habitation Chapitre 4 : la taxe des services commerciaux Chapitre 5 : la taxe sur les terrains nus non battis

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte