Commentaire de l'arret nold

Commentaire de l'arret nold

Publié le 17 mars 2011 - Donne ton avis

La sauvegarde des droits fondamentaux est essentielle dans chaque ordre juridique, notamment dans l’ordre communautaire. Les instances juridictionnelles communautaire ont arrêté d’un manière ferme est consistent que le respect de ces droits est un priorité en trouvant d’un manière originale des instruments pour l’assurer. Cependant, l’évolution jurisprudentielle de cet matière a du trancher parfois la problème de réconcilier ces droits avec l’intérêt général de la Communauté. L’arrêt Nold représente la réponse de la Cour de Justice des Communautés Européennes au recours introduite en 1973 par l’entreprise Nold, tendant à l’annulation de la décision de la Commission qui a autorisé des règles de vente pour la société de charbonnages Ruhrkhole AG. Les mesure prises par ce dernière de subordination de la vente de charbon à la conclusion des contractas de deux ans minimum et seulement pour un volume plus grande que 6000 tonnes par an a été trouvé dommageable par la requerrant qui a demandé l’annulation de la décision de la Commission. L’entreprise Nold a justifié son demande alléguant la nature discriminatoire de la mesure pour les petits entreprises en invoquant d’un manière peut-être un petit obscure ses droits fondamentales au propriété et au poursuit d’un activité économique, droits dérivé des doctrines constitutionnelles Allemande.
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stefanfifi
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Plan :

I. La forte réaffirmation de l’attachement de la Cour a l’objectif de sauvegarder les droits fondamentaux A. La confirmation des instruments de protection déjà consacrée B. L’extension apporté au sources de droits communautaire rapporte aux droits fondamentaux II. La limitation consacré par l’arrêt Nold de l’exercice des droits fondamentaux par l’intérêt générale du Communauté A. Une limitation jurisprudentielle explicite des droits fondamentaux dans l’ordre communautaire B. Une faible délimitation de l’insert générale

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