Fiches : les bases du droit 12.00 / 20

Introduction Droit: Ensemble de règles organisant la vie en société, et traduit les valeurs partagées par une société tel que le respect de l'intégrité de la personne, l'égalité et la liberté, tout en étant sanctionné par l'autorité publique.
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Contenu de ce document de Cours de Droit > Européen

Plan :

Chapitre1: LES SOURCES DU DROIT I- Sources supranationales: droit international et communautaire A) Droit communautaire Fonction: règler les relations entre Etats et ressortissant de ces Etats. -droit international privé: corps de règles dont le but est d'organiser les relations entre personne lorsque ces relations contiennent un élément étranger -droit international public: ensemble de règles qui organise les relations entre états Le droit international composé de traité ou accord internationaux traité= accords conclus entre états en vu de produire des effets de droit. Condition application en france: -ratification par Président République,-conforme à la constitution,-doit être appliqué par autres etats signataires (= principe de réciprocité)
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39 commentaires


Anonyme
Anonyme
Posté le 24 oct. 2017

super !!!merci beaucoup

Anonyme
Anonyme
Posté le 14 juil. 2016

Excellent doc.merci

RASAMY

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 janv. 2016

ce document est tres utile

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 janv. 2016

merci beaucoup

Anonyme
Anonyme
Posté le 13 déc. 2015

Très clair et compréhensible !

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 déc. 2015

cool merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 10 déc. 2015

super

Anonyme
Anonyme
Posté le 6 déc. 2015

Merci beaucoup

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 déc. 2015

C'est très bien écrit et donc facile à lire.

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 déc. 2015

J'avais besoin de rafraîchir un peu mes connaissances et ce texte répond très bien à mes attentes.

Anonyme
Anonyme
Posté le 5 déc. 2015

Merci beaucoup

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 nov. 2015

très bon résumé que j'utilise même en 2ème année de droit pour me permettre de réviser et de vérifier quelques connaissances que nous n'avions pas approfondi en cours, complet et bonne synthèse :-) merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 nov. 2015

très bon résumé que j'utilise même en 2ème année de droit pour me permettre de réviser et de vérifier quelques connaissances que nous n'avions pas approfondi en cours, complet et bonne synthèse :-) merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 nov. 2015

très bon résumé que j'utilise même en 2ème année de droit pour me permettre de réviser et de vérifier quelques connaissances que nous n'avions pas approfondi en cours, complet et bonne synthèse :-) merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 nov. 2015

très bon résumé que j'utilise même en 2ème année de droit pour me permettre de réviser et de vérifier quelques connaissances que nous n'avions pas approfondi en cours, complet et bonne synthèse :-) merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 nov. 2015

très bon résumé que j'utilise même en 2ème année de droit pour me permettre de réviser et de vérifier quelques connaissances que nous n'avions pas approfondi en cours, complet et bonne synthèse :-) merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 nov. 2015

très bon résumé que j'utilise même en 2ème année de droit pour me permettre de réviser et de vérifier quelques connaissances que nous n'avions pas approfondi en cours, complet et bonne synthèse :-) merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 nov. 2015

très bon résumé que j'utilise même en 2ème année de droit pour me permettre de réviser et de vérifier quelques connaissances que nous n'avions pas approfondi en cours, complet et bonne synthèse :-) merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 nov. 2015

très bon résumé que j'utilise même en 2ème année de droit pour me permettre de réviser et de vérifier quelques connaissances que nous n'avions pas approfondi en cours, complet et bonne synthèse :-) merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 nov. 2015

très bon résumé que j'utilise même en 2ème année de droit pour me permettre de réviser et de vérifier quelques connaissances que nous n'avions pas approfondi en cours, complet et bonne synthèse :-) merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 nov. 2015

c'est exactement ce que je cherchais merci infiniment

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 nov. 2015

très bon merci bcp

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 nov. 2015

bien fait merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 nov. 2015

super

Anonyme
Anonyme
Posté le 2 nov. 2015

Ce document est vraiment très utile, et complet, merci

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 sept. 2015

Ce document est très utile !

Anonyme
Anonyme
Posté le 20 sept. 2015

Super !

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 sept. 2015

Merci beaucoup pour le document ! :)

Anonyme
Anonyme
Posté le 16 sept. 2015

merci beaucoup

Anonyme
Anonyme
Posté le 3 sept. 2015

Document assez complet et très intéressant. Merci!

Anonyme
Anonyme
Posté le 21 avr. 2015

merci

 

Anonyme
Anonyme
Posté le 12 mars 2015

merci pour ce document

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 févr. 2015

Tout ce dont j'avais besoin :)

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 févr. 2015

Merci !!

Anonyme
Anonyme
Posté le 15 janv. 2015

super complet

Anonyme
Anonyme
Posté le 4 déc. 2014

complet !

Anonyme
Anonyme
Posté le 11 nov. 2014

merci pour ce cours

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 oct. 2014

bien

Anonyme
Anonyme
Posté le 24 oct. 2014

bien

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