Fiches : les bases du droit

Fiches : les bases du droit

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Publié le 4 févr. 2012 - Donne ton avis

Introduction Droit: Ensemble de règles organisant la vie en société, et traduit les valeurs partagées par une société tel que le respect de l'intégrité de la personne, l'égalité et la liberté, tout en étant sanctionné par l'autorité publique.
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Plan :

Chapitre1: LES SOURCES DU DROIT I- Sources supranationales: droit international et communautaire A) Droit communautaire Fonction: règler les relations entre Etats et ressortissant de ces Etats. -droit international privé: corps de règles dont le but est d'organiser les relations entre personne lorsque ces relations contiennent un élément étranger -droit international public: ensemble de règles qui organise les relations entre états Le droit international composé de traité ou accord internationaux traité= accords conclus entre états en vu de produire des effets de droit. Condition application en france: -ratification par Président République,-conforme à la constitution,-doit être appliqué par autres etats signataires (= principe de réciprocité)

38 commentaires


concours2016
concours2016
Posté le 14 juil. 2016

Excellent doc.merci

RASAMY

celiacorte466
celiacorte466
Posté le 6 janv. 2016

ce document est tres utile

celiacorte466
celiacorte466
Posté le 6 janv. 2016

merci beaucoup

Violettepya
Violettepya
Posté le 13 déc. 2015

Très clair et compréhensible !

tess-tess
tess-tess
Posté le 10 déc. 2015

cool merci

tess-tess
tess-tess
Posté le 10 déc. 2015

super

feddali
feddali
Posté le 6 déc. 2015

Merci beaucoup

dipax
dipax
Posté le 5 déc. 2015

C'est très bien écrit et donc facile à lire.

dipax
dipax
Posté le 5 déc. 2015

J'avais besoin de rafraîchir un peu mes connaissances et ce texte répond très bien à mes attentes.

dipax
dipax
Posté le 5 déc. 2015

Merci beaucoup

blumeb
blumeb
Posté le 12 nov. 2015

très bon résumé que j'utilise même en 2ème année de droit pour me permettre de réviser et de vérifier quelques connaissances que nous n'avions pas approfondi en cours, complet et bonne synthèse :-) merci

blumeb
blumeb
Posté le 12 nov. 2015

très bon résumé que j'utilise même en 2ème année de droit pour me permettre de réviser et de vérifier quelques connaissances que nous n'avions pas approfondi en cours, complet et bonne synthèse :-) merci

blumeb
blumeb
Posté le 12 nov. 2015

très bon résumé que j'utilise même en 2ème année de droit pour me permettre de réviser et de vérifier quelques connaissances que nous n'avions pas approfondi en cours, complet et bonne synthèse :-) merci

blumeb
blumeb
Posté le 12 nov. 2015

très bon résumé que j'utilise même en 2ème année de droit pour me permettre de réviser et de vérifier quelques connaissances que nous n'avions pas approfondi en cours, complet et bonne synthèse :-) merci

blumeb
blumeb
Posté le 12 nov. 2015

très bon résumé que j'utilise même en 2ème année de droit pour me permettre de réviser et de vérifier quelques connaissances que nous n'avions pas approfondi en cours, complet et bonne synthèse :-) merci

blumeb
blumeb
Posté le 12 nov. 2015

très bon résumé que j'utilise même en 2ème année de droit pour me permettre de réviser et de vérifier quelques connaissances que nous n'avions pas approfondi en cours, complet et bonne synthèse :-) merci

blumeb
blumeb
Posté le 12 nov. 2015

très bon résumé que j'utilise même en 2ème année de droit pour me permettre de réviser et de vérifier quelques connaissances que nous n'avions pas approfondi en cours, complet et bonne synthèse :-) merci

blumeb
blumeb
Posté le 12 nov. 2015

très bon résumé que j'utilise même en 2ème année de droit pour me permettre de réviser et de vérifier quelques connaissances que nous n'avions pas approfondi en cours, complet et bonne synthèse :-) merci

blumeb
blumeb
Posté le 12 nov. 2015

très bon résumé que j'utilise même en 2ème année de droit pour me permettre de réviser et de vérifier quelques connaissances que nous n'avions pas approfondi en cours, complet et bonne synthèse :-) merci

maxoulafouine
maxoulafouine
Posté le 3 nov. 2015

c'est exactement ce que je cherchais merci infiniment

maxoulafouine
maxoulafouine
Posté le 3 nov. 2015

très bon merci bcp

maxoulafouine
maxoulafouine
Posté le 3 nov. 2015

bien fait merci

amelcbt12
amelcbt12
Posté le 2 nov. 2015

super

amelcbt12
amelcbt12
Posté le 2 nov. 2015

Ce document est vraiment très utile, et complet, merci

chuchuchu
chuchuchu
Posté le 20 sept. 2015

Ce document est très utile !

chuchuchu
chuchuchu
Posté le 20 sept. 2015

Super !

Roxanerm
Roxanerm
Posté le 16 sept. 2015

Merci beaucoup pour le document ! :)

Enryu
Enryu
Posté le 16 sept. 2015

merci beaucoup

Brandoloche
Brandoloche
Posté le 3 sept. 2015

Document assez complet et très intéressant. Merci!

bnyjln
bnyjln
Posté le 21 avr. 2015

merci

 

orchidaflower
orchidaflower
Posté le 12 mars 2015

merci pour ce document

DEVOiiRS
DEVOiiRS
Posté le 4 févr. 2015

Tout ce dont j'avais besoin :)

DEVOiiRS
DEVOiiRS
Posté le 4 févr. 2015

Merci !!

sandra.adrien
sandra.adrien
Posté le 15 janv. 2015

super complet

rayanerizk
rayanerizk
Posté le 4 déc. 2014

complet !

joyce62580
joyce62580
Posté le 11 nov. 2014

merci pour ce cours

inayha
inayha
Posté le 24 oct. 2014

bien

inayha
inayha
Posté le 24 oct. 2014

bien

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