Droit international du web

Droit international du web

Publié le 15 avr. 2011 - Donne ton avis

Dans l’environnement de l’économie globalisée du XXIe siècle, le web joue un rôle de plus en plus important. La technologie du web a apporté les libres échanges de l’information, selon le mot information il y a deux sens, l’un sur les libres échanges des informations commerciales, l’autre sur les libres échanges des informations dans le cadre du droit de la propriété intellectuelle, qui vise à protéger l’intégralité de l’œuvre. Les contrats du commerce électronique passés par voie électronique concernent deux parties, les consommateurs et les entreprises, la validité de la signature de ce contrat électronique est respectée aujourd’hui par la loi type CNUDCI du 16 décembre 1996 posé par les Nations unies sur le commerce électronique, qui a vocation d’harmoniser les législations des pays membres des Nations unies. Donc la loi française a suivie cette tendance et a adopté son droit de la preuve à ces évolutions par la loi du 13 mars 2000 codifiée aux articles 1316 à 1317 C. civ.
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Contenu de ce document de Droit > Européen

Plan :

I. Les libres circulations des informations en matière du commerce électronique A. Les contrats concluent par la voie électronique B. Le web et la propriété intellectuelle II. La compétence juridictionnelle en matière du commerce internationale A. La protection des consommateurs B. La protection du droit de la propriété intellectuelle

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