Cours de commercant

Est considérée comme commerçant, toute personne physique ou morale qui, en vue de réaliser un profit, exerce à titre habituel ou professionnel l’une des activités énumérées par les articles 6 et 7 du code de commerce 

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Chapitre 1 : Le commerçant.

1. Définition du commerçant

2. Les conditions requises pour avoir la qualité de commerçant.

3. Les obligations du commerçant

 

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2 commentaires


woudourou
woudourou
Posté le 21 nov. 2015

bon

woudourou
woudourou
Posté le 21 nov. 2015

bon

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