L’ETAT D’URGENCE : RESTREINDRE LES LIBERTÉS POUR MIEUX LES PROTÉGER ?

L’ETAT D’URGENCE : RESTREINDRE LES LIBERTÉS POUR MIEUX LES PROTÉGER ?

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Publié le 17 nov. 2015 - Donne ton avis

Voici une fiche traitant de l'état d'urgence en France suite aux attentats de Paris du 13 novembre 2015. L'état d'urgence, déclarée par le président de la république, n’est plus, depuis samedi, une notion abstraite étudiée dans un amphithéâtre et illustrée à l’aide de quelques exemples historiques. A présent cette notion va probablement faire partie de notre quotidien...
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Contenu de ce document de Droit > Droit

  • I. LE CADRE LÉGISLATIF
  • II. HISTOIRE DE L’ÉTAT D’URGENCE DEPUIS SA CRÉATION EN 1955
  • 1. LA GUERRE D’ALGÉRIE
  • 2. LES AFFRONTEMENTS EN NOUVELLE CALÉDONIE EN 1984
  • 3. LES ÉMEUTES DE BANLIEUE EN 2005
  • III. UN RÉGIME RESTRICTIF DES LIBERTÉS
  • 1. L’ÉTAT D’URGENCE PERMET UN TRANSFERT DE POUVOIRS EXCEPTIONNELS AU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR ET AUX PRÉFETS
  • 2. L’ÉTAT D’URGENCE PERMET LA MISE EN ŒUVRE D’UN RÉGIME PARTICULIER DE RECOURS ADMINISTRATIF ET JURIDICTIONNEL POUR LES PERSONNES DESTINATAIRES DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR OU LE PRÉFET
  • 3. L’ÉTAT D’URGENCE PERMET DE RESTREINDRE LES LIBERTÉS PUBLIQUES

2 commentaires


petite zaza
petite zaza
Posté le 6 févr. 2016

super cet article sérieux 

aminemen
aminemen
Posté le 25 nov. 2015

good

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