Le consensualisme dans le droit

Le consensualisme dans le droit

18.00 / 20
Publié le 29 juil. 2009 - Donne ton avis

Depuis le droit romain, le formalisme a évolué de façon discontinue dans le corpus du droit des contrats. La consécration par le code civil du consensualisme comme principe directeur a relayé le formalisme au rang des exceptions. Mais depuis une cinquantaine d’années, il est remarquable de noter que le formalisme renaît notamment sous sa forme indirecte. Cette renaissance est cependant contrariée par les juristes qui restent attachés aux principes du consensualisme et tentent de limiter la fougue du législateur.
Il est en effet tentant de conclure que le législateur voit surtout les avantages du formalisme en termes de sécurité juridique et de prévention alors que le juge est naturellement confronté aux inconvénients des exigences de forme en ayant à trancher des débats où une personne tente d’échapper à ses engagements par une irrégularité purement formelle. Le juge serait en effet porté à privilégier la parole donnée sur la forme de l’engagement. (...)

Photo de profil de jacim1
Fiche rédigée par
jacim1
60 téléchargements

Ce document est-il utile ?

18 / 20

Contenu de ce document de Droit > Contrats types

Plan :

Partie préliminaire

1- Contrat
2- Les conditions nécessaires
a- L’offre
b- L’acceptation
c- La concordance entre l’offre et l’acceptation

Partie A : Vers une définition du consensualisme

1- Définition par comparaison
a- Le consensualisme et le consentement
b- Le consensualisme et l’autonomie de la volonté
c- Le consensualisme et le formalisme
2- Définition doctrinale

Partie B : Les conséquences du consensualisme

1- Le formalisme de protection
a- La formalité solennelle
b- La formalité habilitante
c- La formalité de publicité
2- La sanction des vices de consentement
a- Les vices de consentement
b- Les modes de prévention

Conclusion


2 commentaires


orchidaflower
orchidaflower
Posté le 12 mars 2015

merci beaucoup

ninazoom
ninazoom
Posté le 22 déc. 2009

formidable

Il faut être inscrit pour télécharger un document

Crée un compte gratuit pour télécharger ce document

Je m'inscrisOU

J'ai déjà un compte

Je me connecte