Droit processuel - Commentaire comparé des arrêts kudla et Hornsby

Cours de droit, niveau Bac+4, Commenataire comparé des arrêts Kudla et Hornsby

Extrait:

Les principes procéduraux sont des condensations de différentes règles de droit ayant une même finalité celle de la sauvegarde de la justice. On assiste à une multiplication des principes procéduraux mais certains semblent plus essentiels que d'autre. Ainsi le droit à l'exécution des jugements est une des garanties vitales du procès équitable. Désormais, ce droit au procès équitable au sens large forme un tout, un ensemble en trois partie que l'on pourrait ranger ainsi, le droit d'accès à un tribunal, le droit à une bonne justice et enfin consacré par l'arrêt Hornsby le droit à l'exécution du jugement, grâce à laquelle le droit d'accès au tribunal et le droit à une bonne justice ne seraient que de simple théorie. L'exigence de célérité procédurale est un thème récurent tant en droit international qu'européen. La richesse de la jurisprudence démontre bien ce manque de délai raisonnable de la part de nos juridictions. La cour européenne des droits de l'homme semblait jusqu'il y a peu considérer qu'il n'était pas nécessaire, après avoir opéré un constat de violation de la Convention EDH, résultant de la durée excessive d'une procédure, d'examiner le moyen pris de l'absence de recours effectif permettant de faire valoir le grief du dépassement du délai raisonnable devant une instance nationale. Par l'arrêt Kudla, les magistrats de la Cour EDH ont affirmé presque unanimement que cette jurisprudence devait être revue.

Dans une première affaire datant de 1997 connue sous le nom de l'arrêt Hornsby, des époux saisirent la Commission européenne des droits de l'homme en invoquant le grief tiré de l'inexécution d'une décision de justice pour motiver l'atteinte à leur droit à un procès équitable. Ils considèrent qu'en ne prenant pas les mesures nécessaires à la mise en œuvre d'une décision définitive du Conseil d'Etat (qui avait annulé la décision de l'Administration refusant aux requérants le permis d'ouvrir une école privée), l'Etat grec avait méconnu les dispositions de l'art. 6-1 Convention EDH.[...)

Plan

• Le droit à l'exécution des décisions de justice corollaire du procès équitable.
• La consécration du droit à l'exécution des décisions de justice par la Cour européenne des droits de l'homme.
• Conséquences de la jurisprudence Hornsby en droit interne français.
• L'autonomisation du droit à un recours effectif par la reconnaissance de l'article 13.
• Les apports de la jurisprudence Kudla en droit interne français