Les effets de la garantie

Les effets de la garantie

Publié le 27 avr. 2011 - Donne ton avis

• Les effets de la garantie vont être différés en fonction des personnes qui sont face à face (caution : triangulaire ; contrat : 2 personnes).

- Quand un créancier est impayé il va s’adresser à la caution et lui demander le paiement : relation créancier/caution.

- Une fois que la caution est payée elle va se retourner contre le débiteur : caution/débiteur.

• Toutefois, il y a un autre personnage possible : c’est quand le créancier a pris plusieurs cautions : 1 des cautions va payer, comment va-t-elle se retourner contre les autres ?

La relation créancier/caution.

• Selon l’article 2288 Code Civil la caution deviennent débitrice du créancier si le débiteur n’a pas payé, n’a pas satisfait.

• Notre créancier devient titulaire, pour l’instant ce n’était que potentiel, il acquiert un droit de gage sur les biens de la caution. Son droit de gage n’est pas encore reconnu judiciairement, il ne dispose d’aucun titre exécutoire, ce créancier va pouvoir prendre des mesures contre la caution comme par exemple faire appel à des mesures conservatoires : un créancier n’est pas payé par le débiteur.

• Puisque créancier potentiel de la caution il ne va pouvoir bénéficier de tous les moyens et disposer de toutes les armes qu’un créancier peut utiliser contre son débiteur pour rembourser, recouvrer son du le plus rapidement possible.
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serena2b02
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Contenu de ce document de Droit > Contrats types

Plan :

les effets de la garantie

section I : la relation créancier et caution

section II : les effets du cautionnement entre caution et débiteur

section III: les effets du cautionnement entre cofidéjusseurs

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