La relativité du lien obligatoire

La relativité du lien obligatoire

Publié le 28 mars 2011 - Donne ton avis

Le contrat étant formé il va donner pleine et entière exécution la question de savoir à qui ?
A priori il donne pleine et entière exécution aux parties c’est ce qu’on appel d’après l’Article 1156 qui fixe le principe de relativité du lien obligataire entre les parties, cela veut dire que le contrat ne produit pas d’effet à l’égard de ceux qui ne se sont pas consenti et qui on voulu s’obliger via les termes de ce contrat. Dans les contrats qui grèvent le patrimoine est transmis aux héritiers, c’est des tiers au contrat et trouvent pleine exécution du contrat. Les autres personnes qui peuvent être touché par les effets du contrat, dans le cas ou l’une des partie cède le contrat, mais il faut que la personne accepte la cession et devient partie au contrat c’est un faux tiers. Un tiers au contrat ne peut pas agir contre l’exécution du contrat, par exemple il ne peut pas y avoir de collusion entre une des parties et le tiers, un tiers n’a pas le droit d’empêcher une des partie d’exécuter le contrat, ni être complice avec une des parties pour empêcher l’autre contractant d’exécuter le contrat. Il engagera donc sa responsabilité délictuelle car il n’est pas contractant.
Les tiers sont liés à l’inexécution du contrat, ils ne peuvent pas empêcher l’inexécution du contrat.
Le contrat peut avoir un effet sur un tiers, en cas de préjudice, en cas de la bonne exécution du contrat mais créée un préjudice au tiers, responsabilité délictuelle. Le préjudice du tiers, en quoi est-ce une exécution bonne ou mauvaise du contrat, le tiers peut obtenir réparation s’il subit un préjudice. Il doit prouver la faute délictuelle au contrat, pour pouvoir avoir réparation du préjudice et de la responsabilité du contrat, Arrêt 1382 et suivant du code civil pour l’action d’un tiers s’il subit un préjudice.

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Plan :

Sujet comparatif, il faut trouver une problématique juridique, une accroche, afin de trouver deux parties. Distinguer entre deux entités, qui ne sont pas pareil. Définition de parties et tiers dans intro.
I. La notion de force obligatoire du contrat pour les parties
A. Consensualisme.
B. Article 1134
Plein exécution des obligations cela va avoir des répercussions sur le tiers : l’opposabilité du contrat aux tiers.

II. La relativité de la force obligatoire à l’égard du tiers*
A. L’effet relatif, explication,
B. SPA, explication, relations triparties.

Problématique : Est-ce que la force obligatoire du contrat est opposable uniquement aux parties ?


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