L’existence de la garantie

L’existence de la garantie

Publié le 27 avr. 2011 - Donne ton avis

• Le cautionnement est un contrat unilatéral par lequel la caution va s’engager à l’égard d’un créancier à exécuter l’obligation du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. • Toutefois, la réalité est plus complexe, car ce contrat peut revêtir plusieurs formes, parfois parce que certains mécanismes ressembles au cautionnement sans en être réellement le cas. De plus, le vocabulaire est aussi parfois inadapté (exemple : on parle de caution pour le locataire qui verse la somme servant de garantie. Le terme exact étant dépôt de garantie.). Définition et caractères du cautionnement • Le contrat de cautionnement : Est un élément de l’opération de cautionnement. C’est le lien contractuel entre la caution et le créancier. Le débiteur n’est pas ici pris en compte. Seul le créancier et la caution sont signataires. • L’opération de cautionnement : Le débiteur est à l’inverse concerné dans l’opération de cautionnement. Cette opération est triangulaire. ( caution , créancier et débiteur). Le lien entre le créancier et le débiteur est un lien principal : c’est l’obligation première qui peut être d’origine contractuelle, délictuelle, légale. L’un est créancier de l’autre. Cette obligation principale du côté du créancier est marquée par un manque de confiance envers le débiteur. C’est là que l’intérêt du cautionnement est mis en avant. Il est un contrat accessoire à la relation de base entre débiteur et créancier. Il n’y a aucun contrat entre la caution et le débiteur. • Certaines situations ressemblent au cautionnement mais ne le sont pas. - C’est le cas notamment du dépôt de garantie qui concerne les professionnels sont aussi tenu de donner une garantie vis-à-vis des risques qu’ils prennent (comptables publics, conservateur des hypothèques  garantie réelle). • Certaines opérations ont une analogie avec le cautionnement, il y a une ressemblance au niveau du mécanisme, soit au niveau de la finalité économique. - Nous pouvons ici parler de l’assurance-crédit qui peut être utile à un créancier qui va fournir des crédits et qui veut se prémunir contre une insolvabilité qui pourrait survenir à cause d’un élément perturbateur. L’assurance-crédit est payée par l’emprunteur. Ça ressemble au cautionnement. Le débiteur va payer l’assurance (a priori dans le cautionnement il n’y a pas rétribution du cautionnement). Si l’assurance intervient, elle ne demandera pas le remboursement à la succession du débiteur. - La garantie à première demande ressemble également, mais elle ne ressemble que pour le caractère accessoire du contrat. Elle est apparue très tard. - La lettre de confort est également un moyen de payer la dette d’un débiteur. Cette lettre d’intention est un engagent de la société mère, de mettre en œuvre des moyens pour payer.
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serena2b02
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Chapitre I : L'existence de la garantie section I : définition et caractères du cautionnement section II : la formation du contrat

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